Côté dépenses, alors que la France se doit de respecter les critères du Pacte de stabilité, la tendance du budget 2006 est à la rigueur. Le gouvernement met l'accent sur l'emploi, les allègements de charges et la sécurité.Les dépenses budgétaires 2006 s'établiront à 276,3 milliards d'euros et ne varieront quasiment pas en volume par rapport à cette année. 1) Le budget 2006 illustre la volonté gouvernementale de mettre des moyens à disposition de l'emploi. Ainsi, la loi de cohésion sociale de janvier dernier va être mise en place avec l'arrivée des nouveaux contrats d'avenir et des contrats d'insertion, avec le revenu minimum d'activité (RMA). Le programme d'"accès et de retour à l'emploi" comprend un enveloppe budgétaire de 3,44 milliards d'euros. Elle devra permettre le financement de 200.000 contrats d'avenir et 120.000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).2) Autre domaine primordial dans la politique gouvernementale: les allègements de charges. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une enveloppe supplémentaire de 800 millions d'euros destinés à des nouvelles mesures d'allègements de charges.- Le budget destiné à la prime pour l'emploi (PPE) sera renforcé de 500 millions d'euros en 2006 et également en 2007. - Les mesures en faveur des transmissions anticipées de patrimoine ainsi que des donations familiales seront dotées d'un budget supplémentaire de 80 millions d'euros.Les allègements de charges pour les entreprises comprennent également des nouvelles mesures dont les dépenses se répartissent entre:- L'exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les exploitants agricoles. Ce poste disposera de 140 millions d'euros de dépenses dans le budget 2006.- Le crédit d'impôt recherche sera aménagé et bénéficiera de 40 millions d'euros de budget supplémentaire. Ces mesures d'allègements de charges (800 millions d'euros) seront financées par des harmonisations et des simplifications fiscales dont l'impact se chiffrera à un milliard d'euros.Le budget 2006 comprend également les dépenses de la mise en application de mesures votées précédemment et qui coûteront 3,8 milliards d'euros se décomposant entre:- 1,3 milliard d'euros pour l'exonération de la taxe professionnelle pour les investisseurs nouveaux.- 500 millions d'euros pour la deuxième phase de la suppression de la majoration de 3% de l'impôt sur les sociétés.- 500 millions d'euros pour financer le crédit d'impôt destiné à la première accession à la propriété.- 400 millions d'euros pour l'augmentation des abattements pour les successions- 200 millions d'euros destiné au crédit d'impôt pour les prêts à la consommationLes allègements de charges profiteront aussi au secteur des "services à la personne". Il bénéficiera notamment d'une exonération totale de cotisation patronales pour les entreprises et associations agréées.3) Le gouvernement entend également renforcer sa politique en matière de sécurité. Une enveloppe globale supplémentaire de 1,6 milliards d'euros sera mise consacrée aux budgets de la Défense, de la Justice et de l'Intérieur. Le ministère dirigé par Nicolas Sarkozy disposera d'un budget de 14,67 milliards d'euros, en hausse de 8,7% par rapport à 2005 après une hausse de 2,2% l'an dernier. Sur cette enveloppe globale, la police nationale bénéficiera de 55% du budget de la sécurité, soit environ 8 milliards d'euros. Le solde (45%) sera destiné à la gendarmerie nationale, soit environ 6,7 milliards d'euros. Le budget prévoit également 3.300 recrutements dans les deux corps. 4) Le projet de loi de finances 2006 consacre également un milliard d'euros à la recherche et à l'enseignement supérieur. Il comprend aussi la poursuite de la mise en place de l'Agence pour l'innovation industrielle (AII).5) Enfin, le gouvernement va consacrer 1,5 milliard d'euros aux grands projets d'infrastructures dans les transports par le biais de l'Agence de financement ds infrastructures de transports de France (AFITF). Celle-ci recevra par ailleurs 4 milliards d'euros de la part de l'Etat à l'occasion de la privatisation des autoroutes.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:15

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