Le gouvernement s'attaque à la cybercriminalité

Internet est rentré dans les moeurs. En ont témoigné cette semaine place Beauvau les discours des ministres de l'Intérieur Dominique de Villepin et de l'Economie et des Finances Thierry Breton. "Le cyberespace doit rester un espace de liberté et de sécurité. Il faut qu'il se conforme à nos règles, à notre droit", a posé le nouveau ministre en préambule d'une conférence de presse destinée à exposer les mesures visant à réguler un espace qui doit désormais être considéré au même titre que l'espace terrestre, maritime ou aérien.Prenant en compte les neuf conclusions d'un rapport présenté par Thierry Breton le 25 février dernier au terme d'une mission menée alors qu'il était encore à la tête de France Télécom, le ministre de l'Intérieur a annoncé un plan visant à lutter contre la cybercriminalité, "nouvelle forme de criminalité et de délinquance". Deux objectifs ont conduit à l'édiction de nouvelles règles. Il s'agit d'une part de "sécuriser les échanges et lutter contre les escroqueries" et d'autre part de "protéger les personnes les plus vulnérables, en particulier les mineurs", a précisé Dominique de Villepin.Afin d'y parvenir, il a présenté un plan en cinq axes. Le ministre a d'abord souligné la nécessité d'avoir une meilleure connaissance de ce nouveau fléau. C'est pourquoi depuis le 1er janvier un système de collecte statistique a été mis en place au sein des services de police et de gandarmerie, tandis que les questions de cybercriminalité seront introduites dans l'enquête 2006 de l'Observatoire National de la Délinquance. Surtout, Dominique de Villepin a annoncé un doublement des effectifs chargés d'enquêter dans ce domaine. Le nombre de "cyberpatrouilleurs", logés au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), va ainsi passer de 300 à plus de 600 policiers et gendarmes, au terme de la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure 2003-2007. En parallèle, le plan prévoit de mettre l'accent sur une meilleure formation des agents, avec la création de "référents", c'est-à-dire de policiers ou de gendarmes spécialisés vers lesquels pourront se tourner les enquêteurs. En matière de recherche et développement, les services du gouvernement coopéreront avec des services de recherche externes, notamment avec ceux de France Télécom ou du ministère de la Défense. Afin d'optimiser la traque des cybercriminels, le ministre a également annoncé la mise en place d'un point central de signalement, de façon à éviter l'éparpillement des plaintes pour un même fait. Toujours sur recommandation du rapport Breton, va être créé un "certificat citoyen", qui sera attribué aux fournisseurs d'accès Internet. Et pour que le dispositif fonctionne, les deux ministres ont invité autant les entreprises que les particuliers à dénoncer les délits dont ils sont victimes, habitude qui n'est pas encore répandue.Enfin, en matière de protection de mineurs, le gouvernement veut libérer la marge de manoeuvre des agents afin de leur faciliter le travail. Le ministre de l'Intérieur proposera bientôt un projet de loi "anti-violences": les officiers pourront ainsi porter un nom d'emprunt sur le Net ou stocker des contenus illicites. Globalement, ces propositions visent à lutter au mieux contre différents fléaux, comme la pornographie enfantine, l'incitation à la haine raciale, le piratage des systèmes informatiques et des cartes bleues... La lutte contre le piratage en matière de musique surtout, qui fait depuis des mois et des mois couler beaucoup d'encre, mais aussi de films ou de jeux vidéo, n'a pas été nommément citée, même si "le vol des ayants-droits est un problème fondamental", a admis Thierry Breton. La cybercriminalité en chiffres Le nombre de délits a reculé de 8,77% en 2004, avec 59.964 faits enregistrés l'an passé. Les infractions concernant le racisme et l'antisémitisme ont cependant connu une forte hausse, selon les statistiques de police et de gendarmerie, qui sont quand même à prendre avec prudence. La diffusion d'images de pédopornographie sur Internet a progressé de 24,14% l'an passé. L'incitation à la haine raciale est en hausse de 114%. Les délits les plus nombreux concernent pour 83% d'entre eux la falsification et l'usage de cartes de crédits. Viennent ensuite 8.470 escroqueries par utilisation de numéro de cartes bancaires, en baisse de 30,65%.
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