C'est fait, le Conseil des ministres a donné son feu vert à Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, pour déposer devant le Parlement un projet de loi relatif à "la modernisation du dialogue social". Une réforme chère au Président de la République qui l'avait à maintes reprises appelée de ses voeux. Ce texte arrivera devant l'Assemblée nationale le 4 décembre. Il sera examiné selon la procédure d'urgence (qui limite le nombre de navettes entre l'Assemblée et le Sénat) afin que son adoption définitive intervienne avant la fin de la session parlementaire en février.

La principale nouveauté du texte réside dans une obligation pour le gouvernement d'ouvrir "une concertation préalable avec les partenaires sociaux" - sauf urgence avérée - en vue de l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle avant tout projet de réforme (loi, décret, ordonnance) dans le champ des relations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Cette "concertation" sera organisée sur la base d'un document d'orientation.

Elle permettra aux organisations syndicales et patronales considérées comme représentatives (CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO, côté salariés ; Medef, CGPME et UPA, côté employeurs) de faire savoir aux pouvoirs publics si elles comptent négocier sur le sujet. Il leur faudra aussi indiquer le délai qu'elles estiment nécessaire pour mener à bien cette négociation.

Le projet de loi prévoit aussi que, chaque année, le gouvernement présentera aux partenaires sociaux, réunis dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, ses orientations en matière d'emploi, de relations du travail et de formation professionnelle ainsi que la calendrier envisagé pour leur mise en oeuvre. Pour leur part, syndicats et patronat présenteront aussi l'état d'avancement et le calendrier des négociations interprofessionnelles en cours.

Ce projet de loi, qui a fait l'objet d'une consultation des partenaires sociaux, a été globalement plutôt bien accueilli par eux. Seule la CGT a fait preuve d'un certain scepticisme.