Les avions européens ne seront pas hors la loi aux Etats-Unis

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Un accord a finalement été trouvé pour donner aux autorités américaines un accès aux informations sur les voyageurs se rendant par avion aux Etats-Unis.

C'est la fin d'une situation ubuesque qui risquait de voir tous les avions européens et leurs passagers en pleine illégalité dès qu'ils se seraient posés aux Etats-Unis. Américains et Européens sont en effet parvenus vendredi à un accord sur l'échange de données sur les passagers aériens. Cet accord devrait être signé formellement la semaine prochaine. Il va permettre aux autorités américaines d'avoir accès à 34 types d'information sur chaque personne ayant acheté un billet d'avion à destination des Etats-Unis. Ces données vont de l'adresse de la personne à son numéro de carte bancaire. Les services américains, notamment ceux spécialisés dans la lutte anti-terroriste depuis les attentats du 11 septembre 2001, pourront ainsi s'échanger ces informations.

La négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis avait été rendue obligatoire par l'annulation pour vice juridique par la Cour de justice européenne de Luxembourg, le 30 mai dernier, du précédent accord transatlantique datant de 2004 et qui était sensiblement de même teneur. Les Américains ont toutefois obtenu de pouvoir disposer des données sur ces passagers à destination de leur sol non plus quinze minutes avant le décollage mais plusieurs heures voire plusieurs jours auparavant.

Toutefois, l'accord conclu aujourd'hui n'est que temporaire. En juillet 2007, il devra être remplacé par un nouvel accord, plus large, entre Bruxelles et Washington. Chacun essaiera alors de tirer dans son sens, les Européens pour mieux contrôler les informations qu'ils communiquent, les Américains pour disposer d'encore plus de données.

Les négociateurs ont en tout cas été d'une rapidité inhabituelle dans cette affaire. Les compagnies aériennes européennes ont suivi de près ces tractations. Car faute d'entente, elles auraient dû choisir entre être dans l'illégalité aux yeux des Etats-Unis ou aux yeux de l'Europe. Beaucoup risquaient de choisir la seconde option, craignant davantage les risques de représailles américaines alors que le marché transatlantique est essentiel pour leur activité.

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