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Feu vert du conseil des ministres à l'entrée en Bourse des clubs de foot

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Publié le 21 septembre 2006 à 06:21 - Mis à jour le 22 octobre 2008 à 17:22

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Le projet de loi sur l'introduction en Bourse des clubs sportifs professionnels a été adopté ce matin par le conseil des ministres. En décembre dernier, Bruxelles avait demandé à Paris de modifier sa législation.

La fin de l'interdiction faite aux clubs de football de faire appel à l'épargne publique se précise. Réclamé de longue date par Jean Michel Aulas, président de l'Olympique Lyonnais, le projet de loi sur l'introduction en Bourse des clubs sportifs professionnels a été adopté ce matin par le conseil des ministres. Inscrit dans le cadre du projet de loi sur la participation et l'épargne salariale, ce projet de loi devrait être discuté en première lecture à l'Assemblée nationale en octobre.

Jean-Michel Aulas avait récemment indiqué qu'il envisageait de créer un stade, justifiant ainsi son besoin de faire appel à la Bourse. Autre source de pression, Bruxelles a également demandé à Paris en décembre 2005 de modifier sa législation et de permettre l'ouverture du capital des clubs professionnels en France. Depuis 1999, la loi Buffet interdit aux clubs de football de faire un appel public à l'épargne. Alors qu'il avait tenté d'introduire en Bourse son club dès 2003, Jean-Michel Aulas se trouve à l'origine, avec d'autres présidents de clubs français, de la plainte déposée à Bruxelles.

La Commission européenne avait tardé à statuer sur la loi Buffet. Il faut dire qu'une étude économique indépendante, s'appuyant sur l'expérience de quelques pays comme le Royaume-Uni, montrerait que l'augmentation des moyens financiers mis à la disposition d'un club coté a une forte corrélation avec ses résultats sportifs. En d'autres termes, "l'imprévisibilité" des matchs diminuerait proportionnellement à la richesse respective des équipes en présence. L'intérêt sportif des rencontres serait donc grandement affecté par l'accès aux marchés financiers.

La réponse à cette problématique semble avoir été apportée ce matin. "Je lie la possibilité de faire appel à l'épargne publique avec la construction d'équipements sportifs nécessaires, en particulier le stade mais aussi des équipements qui permettront d'avoir une activité commerciale complémentaire, permettant ainsi d'asseoir les résultats du club, pas simplement sur les résultats sportifs mais également sur une activité économique diversifiée", a indiqué le ministre français des Sports Jean-François Lamour à la sortie du Conseil des ministres. Il a qualifié ce texte de "très bon compromis obtenu avec la Commission européenne", qui avait demandé officiellement le 14 décembre 2005 à la France de modifier sa législation qui interdisait aux clubs de football et autres structures sportives d'entrer en Bourse. Le Parti socialiste a d'ores et déjà dénoncé ce projet qui "s'inscrit pleinement dans une logique ultra-libérale".

De son côté, l'Union des clubs professionnels de football (UCPF) a salué une "liberté nouvelle". "C'est aussi la reconnaissance de la crédibilité et des efforts de management et de gestion déployés par les clubs depuis plusieurs années", ajoute l'UCPF. "La cotation n'étant qu'une des formes possibles de l'appel public à l'épargne, de nombreux clubs pourront à l'avenir y recourir grâce à d'autres techniques de placement", estime l'Union, qui y voit "un pas de plus vers la transparence des finances et la qualité de la gouvernance des clubs."

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