Tous les télétravailleurs sont, depuis le 15 juin 2006, couverts par des règles sociales claires adaptées à leur situation particulière. Il était temps ! Car, bien que moins répandu que chez nos voisins européens, cette modalité de travail concerne en France au moins 1,5 millions de personnes. Ce n'est pas rien ! Six mois après la publication de l'arrêté ministériel du 15 juin, pris à la suite de la signature, le 19 juillet 2005, d'un accord national interprofessionnel entre le patronat et les syndicats, le bilan de l'application de ces textes montre que les règles s'appliquent correctement. Quelles sont elles ?

Le volontariat

D'abord, le télétravail repose sur le principe du volontariat. Soit il est une condition d'embauche, soit un avenant au contrat de travail le met en place après l'entrée dans l'entreprise. Toutefois, le refus d'un salarié d'accepter un poste de télétravailleur ne peut justifier un licenciement.

Une période d'essai

Lorsque le télétravail a été accepté par le salarié, l'employeur doit fournir par écrit au télétravailleur l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail. Une période d'adaptation est ensuite prévue pour que le salarié puisse vérifier que cette condition de travail lui convient bien. Si ce n'est pas le cas, le salarié a la possibilité de changer de poste. Deux cas de figure se présentent à lui. Si le télétravail a été choisi ultérieurement à l'embauche, le salarié doit pouvoir retrouver un poste correspondant à sa qualification. En revanche, si le télétravail faisait partie des conditions d'embauche, l'intéressé a simplement une priorité d'accès aux postes vacants.

Les conditions de télétravail

Les nouvelles règles imposent à l'employeur de fournir, installer et entretenir les outils nécessaires au travail. Il doit de plus informer le salarié sur les mesures concernant la protection des données et de toute restriction à l'usage des équipements. Si le salarié utilise son propre matériel, l'employeur doit aussi en assurer l'adaptation et l'entretien. Le télétravail ne doit pas non plus se traduire par une isolation du salarié. Ce dernier doit pouvoir rencontrer ses collègues et sa hiérarchie régulièrement. Enfin, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits collectifs que les autres salariés, tant en matière de formation, que de représentation du personnel ou de santé et de sécurité.

Protection de la vie privée

La particularité du télétravail étant que tout ou partie de la mission se réalise à domicile, le risque de confusion entre vie privée et vie professionnelle est considérable. Les règles prévoient que l'employeur fasse en sorte de respecter la vie privée du télétravailleur. Cela passe notamment par l'aménagement de plages horaires durant lesquelles le salarié sera injoignable. La charge de travail doit également permettre au télétravailleur de respecter la législation relative à la durée de travail.