L'interdiction de fumer repoussée de facto au 2 janvier

Le ministère de la Santé a annoncé vendredi qu'il n'y aura pas de contrôle du respect de l'interdiction de fumer dans les cafés et restaurants le 1er janvier. Ce qui donne un répit de 24 heures aux fumeurs.

"Encore un instant, monsieur le bourreau!": les fumeurs obtiennent un sursis de dernière minute pour l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Prévue pour le 1er janvier à 0 heure, celle-ci est de fait repoussée de 24 heures, les pouvoirs publics ayant annoncé vendredi matin qu'il y aura une "tolérance" pour le jour de l'an...

Le ministère de la Santé rappelle en effet que le décret du 15 novembre 2006 "s'applique à partir du 1er janvier 00h00" dans les lieux de convivialité: débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques.

Mais le ministère ajoute qu' "il n'y aura pas de contrôle le 1er janvier". Autrement dit, les établissements qui souhaitent appliquer l'interdiction à partir du 1er janvier l'appliqueront, mais les autres ne seront pas sanctionnés...

Cette déclaration marque un infléchissement de la position des pouvoirs publics. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait réaffirmé le 17 décembre que l'interdiction serait appliquée dès le 1er janvier et qu'il n'y aurait "pas de tolérance". Ces derniers jours, les professionnels des cafés et restaurants avaient affirmé que, juridiquement, l'entrée en vigueur de l'interdiction n'était applicable qu'à partir du 2 janvier.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.