Le rapprochement Thales-DCN examiné par Bruxelles

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Sollicité par Thales, Bruxelles va finalement trancher sur l'opération de rapprochement entre l'électronicien et DCN. La France ne fait pas jouer le caractère stratégique de l'opération qui l'aurait exemptée de cette procédure.

Selon nos informations, la direction de Thales vient d'envoyer un courrier pour notifier à la Commission européenne l'opération de rapprochement entre son groupe et DCN. C'est une décision qui n'était pas obligatoire car la France pouvait tout aussi bien s'exonérer de cette procédure en optant pour l'article 296-1B, qui exemptait ce projet du processus d'examen en raison de son caractère stratégique pour les intérêts français. Pour autant, assure-t-on à Paris, "cela ne devrait pas poser de problèmes au regard des contacts informels déjà pris avec Bruxelles". Et de confirmer que "le risque est approprié".

Dans ce contexte, Thales et Bercy, opposés pour la circonstance au ministère de la Défense, ont pesé de tout leur poids pour passer par Bruxelles. "C'est une décision politique entre la France et Bruxelles, précise-t-on. C'était préférable pour Bercy". De son côté, chez Thales, on rappelle que l'opération de consolidation des chantiers navals allemands avait fait l'objet d'une notification aux autorités européenne de la concurrence.

Mardi, les dirigeants de DCN, de Thales et les représentants de l'Etat français ont signé l'accord de rapprochement entre les deux groupes dont le principe avait été annoncé le 15 décembre 2005. Thales prend une participation de 25% au capital de DCN, jusqu'ici entièrement détenu par l'Etat, en échange de l'apport à DCN d'une partie des activités navales du groupe d'électronique professionnelle, dont Thales Naval France et les 50% d'Armaris, la filiale commune commerciale entre les deux partenaires. Enfin cette opération reste également suspendue à l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT).

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