Les accidents médicaux ont coûté 71 millions d'euros en 2006

Selon le premier rapport de l'Observatoire des risques médicaux remis à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, les 735 dossiers clos en 2006 ont généré 71 millions d'euros d'indemnisation. Les spécialités chirurgicales sont concernées par la moitié des dossiers et 43% des montants versés.

Le premier rapport de l'Observatoire des risques médicaux était très attendu. Créé par la loi du 13 août 2004 mais réellement mis en place en avril 2005, cet Observatoire a pour objectif de "produire une information fiable" afin de vérifier l'adéquation du montant des primes d'assurance payées par les professionnels par rapport à la sinistralité constatée en matière médicale. La raréfaction dès 2002-2003 du nombre d'assureurs présents sur ce marché et l'augmentation très forte de leurs tarifs avaient provoqué une crise et la création d'un groupement temporaire des accidents médicaux (GTAM) pour les médecins ne trouvant pas d'assureurs. La situation s'est depuis améliorée mais les primes pour les spécialités les plus risquées (chirurgie, obstétrique, et anesthésie dans une moindre mesure) restent élevées.

D'après le rapport, les spécialités chirurgicales concentrent la moitié des 735 dossiers d'accidents médicaux clôturés en 2006, soit 365 dossiers (hors obstétrique et esthétique) et 7 dossiers de chirurgie esthétique pour un montant global pour l'ensemble de la chirurgie de 30,65 euros, soit 43% des 71, 2 millions d'euros d'indemnisations versées aux victimes. Par comparaison, l'obstétrique avec 27 dossiers en 2006 ne représente que 3% des dossiers mais 6,7% des indemnisations. Et surtout, c'est dans cette spécialité que le coût moyen par dossier est le plus élevé pour les médecins (176.261 euros). Le cas des sages-femmes (seulement 4 dossiers en 2006) avec 2,1 millions d'euros de coût moyen est atypique et s'explique par des montants d'indemnisations particulièrement élevés.

Les dossiers, toutes spécialités confondues, dont le montant d'indemnisation est modéré (entre 15.000 et 50.000 euros) représente 60% des cas mais seulement 17% des indemnisations. Ceux dont l'indemnisation est supérieure à 1 million d'euros ne représentent qu'1% des dossiers mais 23% des montants globaux.

Les trois plus grosses indemnisations de l'année 2006 concernaient l'obstétrique et ont été payées par des assureurs. Deux mettaient en cause des sages-femmes exerçant dans des établissements publics. L'indemnisation de la victime s'est élevée à 2,8 millions d'euros pour l'une et 5,7 millions pour l'autre. Un médecin exerçant dans le secteur privé a par ailleurs directement mis en cause pour un acte fautif et l'indemnisation de la victime a atteint 3,2 millions d'euros. Au total, 14 dossiers ont dépassé les 500.000 euros en 2006 et ont représenté un montant cumulé de 21 millions d'euros.

Les assureurs ont réglé 529 dossiers soit 56% des dossiers clos en 2006 (contre 6% pour l'APHP, Assistance publique-hôpitaux de Paris, et 38% pour l'Oniam, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux), sachant que la procédure dure souvent plusieurs années entre la date de l'ouverture du dossier et son règlement après expertise et éventuellement procès. 60% des dossiers des assureurs ont donné lieu à une procédure juridictionnelle et 40% ont été réglés à l'amiable.

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