Le conseil des ministres allemand a adopté ce mercredi un projet de loi visant à contrôler plus étroitement les prises de participation d'investisseurs dans les entreprises allemandes, notamment en élargissant la notion d'action de concert. Une action de concert désigne une entente de plusieurs investisseurs, en général des fonds, qui s'invitent au capital d'entreprises pour imposer leurs vues, par exemple sur la stratégie ou l'équipe de direction. La nouvelle loi définit comme action de concert l'achat d'actions par plusieurs investisseurs avant une assemblée générale.

En outre, elle oblige un investisseur qui prend une participation de plus de 10% dans le capital d'un groupe allemand à déclarer ses intentions. L'achat d'options sera également pris en compte, et plus seulement celui d'actions, précise également un communiqué du ministère des Finances.

Ces nouvelles dispositions, qui doivent encore être approuvées par les députés, avaient été inspirées par les déboires de plusieurs sociétés, en premier lieu l'opérateur de la Bourse de Francfort, Deutsche Börse, dont le patron avait été chassé en 2005 par une fronde de fonds d'investissements actionnaires.

Le débat qui avait suivi sur les fonds spéculatifs ("hedge funds") et leur rôle refait régulièrement surface en Allemagne. La nouvelle loi prévoit d'ailleurs que "l'observation et l'analyse des risques liés à l'activité des investisseurs financiers par (le gendarme de la Bourse) Bafin et la Bundesbank (soient) intensifiés".

Le sujet agite aussi les partis dans la coalition. Lundi dernier, la CDU (droite) a adopté un projet de contrôle des investissements étrangers. Il stipule que tout investisseur voulant prendre une part de 25% (minorité de blocage) ou plus dans des entreprises touchant à la "sécurité publique" et aux "infrastructures stratégiques" pourrait solliciter l'aval du gouvernement, mais sans en appeler à la création d'un comité ad hoc en la matière. Autre point, si l'investisseur ne se dévoile pas, il encourt le risque de voir sa prise de participation annulée rétroactivement.

La chancelière a dernièrement affirmé à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas de raison que l'Allemagne ne se dote pas à l'instar d'autres pays comme la France, le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, de dispositifs de protection contre les investissements étrangers. L'Allemagne qui préside actuellement le G8 des grandes nations industrielles, souhaite qu'une réponse soit apportée face à la menace grandissante de fonds publics russes, chinois ou en provenance des pays arabes. Ils prennent des participations dans le capital de sociétés occidentales, comme c'est le cas dans la Bourse de Londres. Les ministres des Finances du G7 en ont discuté la semaine dernière à Washington.