Pressé par les conclusions d'un audit conduit en 2005 et recommandant un important effort de remise à neuf des voies ferrées françaises, l'Etat s'exécute. Le ministère des Transports, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) vont signer une convention pluriannuelle d'entretien et la gestion du réseau national d'un montant de 11 milliards d'euros sur quatre ans, a annoncé ce vendredi le ministère des Transports.

L'Etat et les deux entreprises publiques ont "finalisé les négociations de mise au point de la nouvelle convention de gestion de l'infrastructure pour la période 2007-2010", écrit le ministère dans son communiqué. Ces 11 milliards d'euros correspondent à 2,7 milliards par an environ, soit approximativement ce que dépense déjà RFF chaque année pour entretenir le réseau. Le document sera examiné par les conseils d'administration de la SNCF et de RFF les 25 avril et 10 mai respectivement.

Dans le but d'une meilleur maîtrise des coûts, "cette nouvelle convention clarifie les responsabilités respectives de RFF et de la SNCF. Elle définit plus précisément les prestations à réaliser et donne des résultats à atteindre fondés sur des indicateurs de l'évolution de l'état du réseau", écrit le ministère. "Pour la première fois depuis la création de RFF en 1997, ce contrat avec la SNCF pour l'entretien et l'exploitation du réseau ferré national est établi pour quatre années, donnant ainsi aux deux établissements la visibilité nécessaire à une gestion plus efficace."

Les travaux de maintenance et d'entretien seront confiés à la branche Infrastructures de la SNCF, gestionnaire délégué du réseau. Les 11 milliards d'euros débloqués par l'Etat serviront donc aux travaux d'entretien courant du réseau, comme la maintenance des rails et de la signalisation ou l'entretien des abords des voies. En revanche, les travaux lourds de renouvellement de réseau dépendront d'une autre enveloppe, de 6 milliards d'euros, annoncée précédemment.