Le gouvernement retire son projet de loi sur les "class actions"

Le texte visant à renforcer la protection des consommateurs devait être débattu le 6 février à l'Assemblée nationale. Mais l'UMP est divisée sur l'introduction en France des actions de groupes, qui permettent à des consommateurs de déposer collectivement une plainte contre une entreprise.

2 mn

La nouvelle va réjouir le Medef. Et a immédiatement provoqué l'ire de l'UFC Que Choisir, qui a fait part de "sa déception" et de son "amertume". Le gouvernement a décidé de retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale son projet de loi en faveur des consommateurs, qui devait y être débattu le 6 février. Or, ce texte prévoit d'introduire en France les "actions de groupe" permettant à des consommateurs qui estiment subir un préjudice de la part d'une entreprise de porter plainte collectivement.

"Il est apparu que ce texte donnait lieu à énormément de sollicitations de la part des associations, des institutions, d'un certain nombre de partenaires concernés par ces différentes positions", a expliqué Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée. L'UFC Que Choisir, qui ne croyait pas au vote du texte avant la fin des travaux parlementaires prévue fin février, avait critiqué certains points du texte gouvernemental. En particulier, l'association souhaitait l'instauration de la gratuité des services d'assistance téléphonique dans tous les secteurs, et pas seulement les temps d'attentes dans la téléphonie comme le prévoit le projet de loi.

Il apparaît surtout que l'introduction de la procédure des 'class actions' comme elle existe aux Etats-Unis divise profondément l'UMP. Son candidat à la présidentielle, Nicolas Sarkozy, s'est d'ailleurs déclaré la semaine dernière "très réservé" sur les actions de groupe lors d'une rencontre avec des patrons de la CGPME. "On voit une nouvelle fois qu'il y a des débats et des divisions très profondes au sein de la majorité, qui est incapable de se mettre d'accord simplement pour faire évoluer et reconnaître les droits des consommateurs", déplore le porte-parole de l'UDF, François Sauvadet, qui a regretté le retrait du projet de loi de l'ordre du jour de l'Assemblée.

Outre les associations de défense des consommateurs, certains magistrats soutiennent l'idée d'introduire dans le droit français l'action de groupe. Ainsi, le président du Tribunal de grande instance de Paris estime que "cette procédure comble un vide juridique" en France. "L'intérêt de la 'class action' est d'offrir une moralisation de la vie économique et de rétablir l'égalité entre consommateurs et entreprises", a déclaré Jean-Claude Magendie dans un entretien à la Tribune début janvier.

2 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.