Transport aérien : la mise en place de quotas de CO 2 retardée

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La décision des ministres de l'Environnement des Vingt-Sept de reporter à 2012 la mise en place de quotas de CO 2 laisse présager un conflit avec le parlement européen qui tablait sur 2011. Les ministres ont aussi décidé d'étendre cette législation aux vols partant et arrivant de l'Union, ce qui la met en conflit avec les Etats-Unis.

Les compagnies aériennes seront soumises à des quotas d'émissions de CO 2 en 2012. Ces quotas seront imposés non seulement pour les vols intra-européens, mais aussi pour tous les vols partant ou arrivant dans l'Union européenne. Concrètement, le système adopté par l'Union vise à attribuer des quotas d'émissions dans le cadre de la Bourse d'échanges du C0 2 opérationnelle depuis 2005. Les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent ainsi revendre les quotas non utilisés à d'autres qui n'y arrivent pas.

Le choix de 2012 met en conflit les ministres de l'Environnement des Vingt-Sept et le parlement européen qui réclamait la date de 2011. Les deux parties vont tenter de trouver un accord. D'autant plus que d'autres différences existent entre les deux textes. Notamment, selon le texte des Vingt-Sept, en 2012 10% des quotas seraient mis aux enchères, alors que le parlement réclame 25%. Pour les années suivantes, ce pourcentage dépendra de la révision du fonctionnement du marché du CO 2, que la Commission présentera fin janvier.

Le fait que les quotas concernent tous les vols partant ou arrivant dans l'Union européenne est contesté par les Etats-Unis et d'autres pays tiers qui menacent de poursuivre l'UE devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Fin septembre, l'UE a ainsi échoué à convaincre les autres pays membres de l'Organisation internationale de l'aviation civile d'accepter ce mécanisme.

Ces quotas sont un outil clé de la politique des Vingt-Sept pour atteindre leur objectif d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici 2020. Bien que les émissions du transport aérien représentent à peine 3% du CO 2 émis en Europe, elles ont augmenté de 87% depuis 1990.

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