Le "paquet fiscal" annoncé par le gouvernement n'améliore pas notre croissance potentielle. C'est ce que révèle une analyse du bureau d'études économiques BIPE rendue publique ce lundi. Selon lui, les mesures du "paquet fiscal", qui représente un coût budgétaire de 14 milliards d'euros soit 0,7% du PIB, sont essentiellement des mesures de soutien au pouvoir d'achat des ménages. Or, pour le BIPE, l'économie française souffre plus d'un déficit de compétitivité que d'un déficit de demande.

Les mesures annoncées par le gouvernement devraient accroître la croissance en 2008 de 0,4 point, l'amenant à 2,5% au lieu des 2,1% prévus par le BIPE. Elles devraient vraisemblablement dynamiser l'immobilier résidentiel, améliorer légèrement les investissements des entreprises, et permettre la création de quelques dizaines de milliers d'emplois. Mais selon le BIPE, l'inflation serait également accélérée, passant au-dessus de 2%. Et si la consommation des ménages devrait bien augmenter d'environ 8 milliards d'euros, cette relance de la demande intérieure devrait profiter pour une bonne part aux importations. Quant à la modification de la législation sur les heures supplémentaires, elle ne devrait pas créer d'emplois mais seulement se traduire par un volume annuel d'heures supplémentaires de près de 20 heures par salarié. Les effets d'entraînement des réformes devraient donc rester limités, beaucoup partant en épargne ou en importations.

Des réformes qui ne bouleversent pas de manière structurelle la compétitivité, l'attractivité et la croissance de moyen terme de la France. En effet, "les réformes devraient se traduire par des effets positifs à court terme, et un coût à moyen terme", note le BIPE, qui prévoit des finances publiques "dans le rouge". Le coût net supporté par les finances publiques pour l'ensemble du paquet fiscal devrait être de plus de 10 milliards d'euros, soit plus de 0,6 point de PIB. Ainsi, en l'absence de mesures complémentaires, l'impact sur le déficit public et la dette devraient être plus durable que le stimulus fiscal. Un déficit qui devrait alors de nouveau flirter avec la barre des 3% du PIB en 2008.

Le BIPE s'attend donc à une politique fiscale restrictive à partir de 2009 pour contrer l'impact de ces mesures fiscales en matière de finances publiques, ce qui se répercutera négativement sur la croissance en 2009 et 2010. "Le gouvernement sera contraint de réduire son train de vie ou d'accroître la fiscalité pour réduire le déficit", annonce le BIPE, qui s'attend à une hausse d'impôt qui devrait porter sur l'assiette la plus large possible pour être moins douloureuse. Seraient ainsi privilégiées une hausse de la TVA ou une réforme de la CSG/CRDS, afin de ne pas faire intégralement porter le poids de l'ajustement budgétaire sur le coût du travail. Le BIPE estime que la hausse de la TVA pourrait même aider le pays à retrouver de la compétitivité, en faisant porter une partie de l'ajustement sur les biens importés.

Le respect de l'objectif de réduire le déficit à zéro dans un horizon proche (2010 ou 2012) ou de faire passer la dette sous la barre des 60 % du PIB exigerait une hausse conséquente de la pression fiscale, souligne le BIPE, qui estime difficilement concevable qu'un tel ajustement fiscal ne pèse pas sur le pouvoir d'achat et la consommation de certaines catégories de ménages.