Un "contrôleur général" pour garantir les droits fondamentaux des prisonniers

Nicolas Sarkozy a confirmé ce lundi en conseil des ministres son intention de reporter de 2010 à 2012 l'assainissement des finances publiques. Et Rachida Dati, ministre de la Justice, a proposé la création d'un poste de "contrôleur général indépendant" chargé de garantir et de préserver les droits fondamentaux des personnes détenues en France.

Le président de la république a confirmé ce lundi en conseil des ministres son intention de reporter de 2010 à 2012 l'assainissement des finances publiques. Nicolas Sarkozy doit se rendre en fin de journée à la réunion des ministres des Finances de l'Eurogroupe pour justifier ce report de calendrier, ces nouveaux choix budgétaires devant permettre à la France de se sortir de l'enlisement financier dans laquelle elle se trouve.

L'échéance 2010 avait pourtant fait l'unanimité en avril dernier de tous les ministres des Finances de la zone euro. Cette décision de report est d'ores et déjà critiquée par plusieurs ministres de l'Eurogroupe. "Je ne pense pas que ce soit bien", a déclaré lundi à Vienne le ministre autrichien des Finances, Wilhelm Molterer. "Nous avons approuvé cette échéance (de 2010) et la France l'a approuvée aussi", a-t-il souligné.

Les choix budgétaires du nouvel exécutif français sont à la hauteur des prévisions de croissance française pour 2008. Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a tablé sur une hypothèse de croissance de 2,5% du PIB français en 2008.

Revenant sur la présence exceptionnelle de Nicolas Sarkozy à l'Eurogroupe, le porte-parole du gouvernement a justifié l'activisme du chef de l'Etat puisque, selon lui, "les Français n'ont pas envie d'un roi fainéant" mais plutôt "d'un président qui soit extrêmement investi sur l'ensemble des sujets".

Dans un autre registre, la ministre de la Justice, Rachida Dati a proposé en conseil des ministres un projet de loi créant le poste de "contrôleur général indépendant" chargé de tous les lieux de détention. Cette autorité indépendante aura pour mission de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes retenues en France.

La ministre de la Justice est aussi revenue sur la décision de Nicolas Sarkozy de ne pas accorder de grâce présidentielle collective à l'occasion du 14 juillet, pratique courante des chefs d'Etat français depuis longtemps.

Pour régler le problème de la surpopulation carcérale, Rachida Dati affirme que d'autres moyens doivent être mis en place. "Une grâce collective ne doit pas être un outil de régulation des prisons, sinon où est le sens de la sanction ?", a déclaré la ministre de la Justice. C'est ainsi que Rachida Dati entend donner la priorité aux aménagements de peines qui devraient permettre de réduire la surpopulation carcérale dans les prisons françaises.

Le conseil des ministres a aussi été l'occasion pour Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, de s'opposer de nouveau à la proposition de Robert Namias, président de Conseil national de la sécurité routière, d'abaisser le taux d'alcoolémie autorisé au volant de 0,5 à 0,2 gramme par litre de sang. Selon lui, "on n'a pas encore compris que l'alcool au volant tuait tout autant que la vitesse. Ce qui manque, c'est une véritable éducation, une véritable conviction". Interrogé sur ce sujet, Dominique Bussereau a réaffirmé son opposition à une telle proposition : "restons-en au 0,5% et faisons le respecter, c'est déjà pas mal", a-t-il souligné.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.