Les Etats-Unis sont décidé à lutter contre la corruption avec leurs propres armes

La Justice américaine se lance dans la lutte anticorruption avec virulence. Symbole fort de cette volonté, le groupe de défense britannique BAE Systems a annoncé ce mardi avoir reçu un avis d'enquête du ministère américain de la Justice sur son respect des lois anticorruption, notamment dans ses contrats avec l'Arabie saoudite (voir ci contre).

Très officiellement, les autorités américaines considèrent que "la lutte contre la corruption est une haute priorité pour le département de la Justice", comme l'indique Alice S. Fisher, Assistant attorney général (ministre de la Justice adjoint) et chargée de la division criminelle, dans un discours que latribune.fr publie en exclusivité (voir ci-contre). Il a été prononcé le 16 octobre 2006 devant la puissante association des avocats américains.

Dans ce discours, Alice S. Fisher affirme que les Etats-Unis vont renforcer l'application des lois anticorruptions américaines, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), modèle constamment mis à jour de la convention anticorruption de l'OCDE. L'objectif d'Alice S. Fisher est de préserver la confiance dans le commerce international et de donner un bon exemple aux autres pays.

Elle signale que plusieurs responsables anticorruption demandent l'aide du département de la Justice pour lutter contre la corruption dans leur pays.

Toutefois, Alice Fisher affiche clairement ses intentions : "nous ne combattons pas seulement la corruption parce que c'est une bonne chose pour le département de la Justice. Nous le faisons parce que c'est bon pour le business américain". "Nous voulons être certain que nos concurrents ne tireront pas des avantages indus dans la compétition mondiale", ajoute-t-elle.

Alice S. Fisher cite ensuite plusieurs exemples d'entreprises non-américaines sous le coup d'investigations du Département de la Justice américain. Cette partie du discours révèle ainsi une tendance forte du droit américain à imposer sa loi hors de ses frontières, ce que les spécialistes appellent son extra-territorialité (voir la Tribune du 1° avril 2005). Elle est rendue possible par la puissance économique américaine, assortie de sanctions dissuasives (interdiction de commercer sur le territoire des Etats-Unis, délistage de Wall street ...).

La ministre cite ensuite quelques techniques que peuvent employer les entreprises soupçonnées de corruption pour échapper aux foudres du Département de la Justice : audits anticorruption effectués volontairement par l'entreprise, appel à des consultants spécialisés etc ...

Selon plusieurs spécialistes, consulté par latribune.fr, cette politique aussi clairement affichée n'en serait qu'à ses débuts.