Le Sénat contre le projet d'abonnement familial de téléphonie mobile

Le dispositif annulé par les sénateurs alors qu'il avait été voté par les députés, contre l'avis du gouvernement, visait à mettre en place un "abonnement forfaitaire familial pour au moins trois utilisateurs (...) vivant sous le même toit ou rattachés au foyer fiscal".

latribune.fr

15 Déc 2007, 4:20

Le Sénat a supprimé vendredi un article introduit par les députés dans le projet de loi Chatel sur le développement de la concurrence, qui obligeait les opérateurs de téléphonie mobile à proposer une offre commerciale familiale.

Le dispositif voté par les députés, contre l'avis du gouvernement, visait à mettre en place un "abonnement forfaitaire familial pour au moins trois utilisateurs (...) vivant sous le même toit ou rattachés au foyer fiscal".
Le rapporteur Gérard Cornu (UMP) a fait voter sa suppression, faisant valoir qu'il n'appartenait pas au législateur de "s'immiscer de manière excessive dans la liberté commerciale des opérateurs".

Dans la foulée, les sénateurs ont repoussé à la majorité un amendement socialiste qui proposait la création de "centres relais téléphoniques" à l'intention des personnes sourdes et malentendantes.
Assurant en mode simultané l'interprétariat de la conversation en langue des signes ou par écrit sur le clavier d'un ordinateur, ces centres relais, auraient été financés par une contribution sur les abonnements téléphoniques.

Un amendement similaire avait été rejeté par les députés lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.
Tous les intervenants sur cette proposition d'amendement, y compris le rapporteur et le ministre Luc Chatel, en ont loué l'intention mais critiqué son mode de financement.

M. Chatel a souligné qu'un tel dispositif pourrait être mis en place par décret, après une étude d'évaluation de la demande et du coût, qu'il s'est engagé à lancer "rapidement". Il a évoqué la possibilité d'un financement par mécénat, comme cela se fait au Royaume Uni ou aux Pays-Bas.
Il a annoncé en outre qu'un projet de décret était d'ores et déjà en cours d'élaboration en vue de la création de centres relais pour les appels d'urgence.