Le Sénat préconise une réforme des pensions de réversion

Plus du quart des retraités français sont aujourd'hui titulaires de pensions de réversion, qui pèsent pour près de 12% du total des charges de l'assurance vieillesse. Un rapport de la commission des Affaires sociales du Sénat propose notamment d'augmenter le taux de réversion, de créer une allocation en faveur des jeunes veufs ou veuves ayant des enfants à charge et d'étendre ce dispositif aux personnes pacsées.

Face à l'extrême complexité et au manque d'équité des dispositifs de réversion, par lesquels un conjoint survivant perçoit au décès d'un assuré social une fraction de sa pension de retraite, les sénateurs Dominique Leclerc (UMP) et Claude Domeizel (PS), plaident dans un rapport pour une réforme de la réversion au cours de cette législature.

Dans ses conclusions, approuvées par la commission des Affaires sociales du Sénat, le rapport plaide pour "l'harmonisation progressive des régimes, à terme, et la simplification de leurs mécanismes". Les auteurs prônent notamment une réforme prenant en compte les besoins spécifiques de trois types de populations particulièrement fragiles et pour l'instant trop faiblement soutenues: les femmes âgées sans droit à pension, les bénéficiaires affectés par un plafond de ressources très sévère et les jeunes veuves ou veufs avec enfants à charge.

Le rapport soutient toutefois l'idée d'une "réforme à coût nul", grâce à "des économies mobilisables à terme pour dégager des marges de financement". Il propose ainsi de rétablir une condition d'âge minimal de 50 ans et de durée de mariage, et de limiter les droits du conjoint divorcé "en fonction de la durée effective du mariage précédemment dissous rapportée à la carrière complète du donnant droit". Les auteurs posent également la question du plafonnement des pensions les plus élevées versées dans la fonction publique et les régimes spéciaux, dès lors qu'aucune condition de ressources du conjoint survivant n'y est imposée.

Grâce aux économies ainsi réalisées (de l'ordre de 250 millions d'euros), le rapport suggère de porter de 54 à 60% le taux des pensions de réversion dans le régime général et les régimes alignés, et d'instituer une allocation spécifique pour les jeunes conjoints survivants ayant au moins deux enfants à charge. Il préconise encore de revenir sur la suppression programmée de l'assurance veuvage pour les veuves du régime général ayant au plus un enfant à charge.

Tenant compte des évolutions de la société, les deux rapporteurs souhaitent en outre que le bénéfice de la réversion soit étendu aux partenaires de Pacs liés depuis plus de cinq ans et posent la question de cette extension aux personnes vivant en union libre et ayant des enfants communs à charge.

Enfin, les auteurs du rapport proposent de recourir à d'autres moyens que les pensions de réversion pour améliorer le revenu des veufs et des veuves, notamment en étudiant la piste du partage facultatif des droits à la retraite dans le couple.

Le rapport rappelle par ailleurs que 3,75 millions de personnes, soit plus du quart des retraités, sont titulaires d'une pension de réversion, à 92% des femmes. En 2005, le montant des dépenses de réversion s'est élevé à 17,7 milliards d'euros à la branche vieillesse de la Sécu et 8 milliards d'euros aux régimes complémentaires Agirc et Arrco.

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