Deux ans de plus pour l'ouverture totale des services postaux

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Les eurodéputés se sont mis d'accord pour repousser à 2011 l'ouverture totale des marchés postaux en Europe. Le vote doit être confirmé en séance plénière.

Un délai supplémentaire pour le courrier ordinaire. Réunis lundi soir en commission spécialisée, les eurodéputés ont voté en faveur d'un report de deux ans de l'ouverture totale des marchés postaux à la concurrence. Le projet de directive sur les services postaux, présenté en octobre par la Commission, propose une ouverture du marché européen début 2009 pour le courrier de moins de 50 grammes. Le vote des eurodéputés la reporte en janvier 2011. Les trois principaux groupes du Parlement européen de Strasbourg (conservateurs, libéraux et socialistes) s'étaient déjà mis d'accord sur le sujet en fin de semaine. Ce vote doit cependant être confirmé par l'ensemble des députés lors d'une réunion plénière en première lecture, programmée en juillet.

En outre, les députés européens ont voté pour l'octroi d'une période transitoire supplémentaire de deux ans - jusqu'en janvier 2013 - pour les douze nouveaux Etats membres entrés dans l'Union européenne depuis 2004 et pour les pays ayant une topographie compliquée, notamment un nombre important d'îles. La Grèce est notamment visée par ce report supplémentaire.

Le dossier devient en tout cas de plus en plus complexe. Réunis le 7 juin à Luxembourg, les ministres européens chargés des télécommunications avaient campé sur leurs positions divergentes quant à la libéralisation du courrier ordinaire, ce qui rend un accord impossible dans l'immédiat. La France est peu enthousiaste sur le projet de la Commission européenne, alors que l'Allemagne a choisi d'ouvrir son marché dès 2008.

La libéralisation des services postaux a été engagée il y a près de dix ans, avec les envois de plus de 350 grammes. Elle s'est poursuivie en 2003 avec les plis de plus de 100 grammes, puis ceux de plus de 50 grammes en 2006. L'ouverture totale des services postaux doit s'accompagner du maintien d'un service universel pour le courrier ordinaire. Chaque citoyen doit conserver le droit d'être livré une fois par jour, cinq jours sur sept.

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