Le régime d'imposition dépend de la date d'attribution des options et de la durée de détention.

Pour des options attribuées à compter du 27-4-2000, la condition de durée de détention (ou condition d'indisponibilité) s'entend de l'obligation pour le bénéficiaire de ne pas céder les actions dans les quatre ans suivant la date d'attribution de l'option.

Cette condition d'indisponibilité n'est pas exigée en cas de licenciement, mise à la retraite par l'employeur, décès ou invalidité du bénéficiaire. Pour les licenciements ou mises à la retraite, la dérogation à l'indisponibilité ne porte que sur les titres acquis par options levées au moins 3 mois avant la notification du licenciement (ou, pour la mise à la retraite, la cessation du contrat de travail).

Le respect d'un délai de portage entre la levée des options et la revente des titres n'est pas obligatoire. Toutefois lorsque les bénéficiaires d'options attribuées depuis le 27-4-2000 respectent, après la période d'indisponibilité, un délai de portage de deux ans, ils bénéficient d'une réduction des taux d'imposition.

Dans votre cas, les options ont été attribuées après le 27-4-2000. Vous avez cédé les titres après avoir levé l'option. Dans ces conditions, l'avantage tiré de la levée de l'option est imposable selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières.

Si le montant total des ventes de titres par le foyer fiscal n'excède pas 20 000 € au titre de 2007 la plus-value d'acquisition n'est donc pas imposable.

Si ce seuil est franchi, la plus-value d'acquisition est taxée au taux :

- de 30 % (41 % compte tenu des prélèvements sociaux) pour la fraction qui n'excède pas 152 500 € ;

- de 40 % (51 % compte tenu des prélèvements sociaux) pour la fraction de l'avantage qui excède 152 500 €.

Son montant est inscrit, selon le taux d'imposition applicable, ligne VI ou ligne VF de la déclaration complémentaire 2042 C.

Vous pouvez, toutefois, opter pour l'imposition de l'avantage dans la catégorie des traitements et salaires si vous le jugez préférable mais vous ne pouvez alors pas bénéficier du régime du quotient qui consiste à diviser l'avantage taxable par le nombre d'années entières ayant couru entre la date à laquelle l'option a été offerte et la date de cession des titres ou celle de leur conversion au porteur.

En cas d'option pour une imposition au titre des traitements et salaires, vous portez le gain sur la ligne VJ ou VK, rubrique 3 de la déclaration complémentaire 2042 C. Les montants indiqués sur ces deux lignes seront imposés aux contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement social avec sa contribution additionnelle) au titre des revenus du patrimoine.

Nous vous conseillons toutefois de vous reporter à la notice 2041 GB (disponible sur le site www.impots.gouv.fr) qui prévoit les différentes modalités d'imposition des levées d'options ainsi que les obligations déclaratives correspondantes.

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