Airbus blanchi dans l'affaire du crash du Mont Saint-Odile

Au grand dam des proches des 87 victimes et des neuf survivants du crash d'un Airbus A320 au Mont Sainte-Odile en 1992, la cour d'appel de Colmar a écarté vendredi la responsabilité civile d'Airbus, pourtant reconnue en première instance, et confirmé la relaxe des six prévenus.

Bernard Ziegler, ex-directeur technique d'Airbus et "architecte" de l'A320, "n'a pas commis de faute civile", a jugé la cour d'appel dans son arrêt. En première instance, il avait été reconnu coupable d'une "négligence" dans la conception du cockpit qui avait pu induire en erreur les pilotes de l'avion."On s'est battu quinze ans pour ça, je ne peux qu'être satisfait. Il n'y a pas de machine parfaite. Mais cet avion était excellent", a déclaré à l'issue du prononcé un Bernard Ziegler très ému.

Comme en première instance, la cour d'appel a estimé qu'aucun des six prévenus n'avait commis de faute caractérisée justifiant une condamnation pénale.

Air France, poursuivie en tant que successeur légal d'Air Inter, s'est pour sa part, félicité de la confirmation des relaxes. "La Cour a sans surprise reconnu notre responsabilité civile qui découle de nos obligations contractuelles de transporteur", a précisé à l'AFP Fernand Garnault, avocat d'Air France

Les rescapés et proches des victimes, qui avaient réclamé pendant le procès en appel une nouvelle appréciation des dommages en produisant de nouvelles expertises, ont été déboutés de toutes ces demandes.

Plus douloureux encore: alors que l'association des victimes Echo s'était vu reconnaître 500.000 euros en première instance au titre des frais d'avocats et de procédure, la cour a débouté vendredi l'association et les parties civiles de ce remboursement.
Elle a en effet estimé que, s'étant pourvus dans le cadre d'une procédure pénale, ils ne pouvaient se fonder sur un article du code de procédure civile pour demander le remboursement des frais d'avocat.

A l'issue de l'audience, le président d'Echo, Alvaro Rendon, a laissé libre cours à sa colère.
"Nous avions confiance dans la justice de notre pays. Et on nous refuse même les frais d'avocat", a-t-il explosé, les larmes aux yeux, devant la forêt des micros des médias.
"C'est une honte, un scandale. C'est ça la justice de la France. C'est ça les paroles de notre Garde des Sceaux qui dit que les victimes seront entendues", a-t-il ajouté, en précisant qu'Echo allait se pourvoir devant la Cour de cassation.

"C'est le pot de terre contre le pot de fer", a commenté la soeur du pilote, Nicole Hecquet. "M. Ziegler m'a dit personnellement que mon frère s'était suicidé. Et c'est ça qui est reconnu", a-t-elle déploré.

En réalité, la cour a simplement estimé qu'en dépit d'une "probabilité même forte", la thèse d'une descente involontaire des pilotes, imputable à un défaut d'ergonomie du cockpit, ne constituait pas une "preuve absolument certaine".
Airbus avait au contraire défendu la thèse d'une descente volontaire, estimant que les pilotes morts dans l'accident avaient "grillé un feu rouge".

Comme en première instance, la cour n'a pas du tout suivi le parquet général qui avait une nouvelle fois réclamé des condamnations pénales. En novembre 2007, à l'issue de sept semaines de procès, le parquet avait requis des peines de 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de Pierre-Henri Gourgeon, ex-directeur général de la DGAC et Claude Frantzen, ancien chef du contrôle technique de l'aviation civile, 12 mois contre l'ancien directeur d'exploitation d'Air Inter Jacques Rantet, et 9 mois à l'encontre du contrôleur aérien Eric Lammari.

Comme pour Bernard Ziegler et l'ex-directeur général adjoint d'Air Inter Daniel Cauvin, la cour a estimé qu'ils n'avaient pas commis de faute caractérisée justifiant une condamnation pénale, ni de faute simple qui aurait induit une condamnation civile.