La Tribune
LE GOUVERNEMENT VEUT ASSOUPLIR LES 35 HEURES, LES SYNDICATS MENACENT
Pas de remise en cause de la durée légale du temps de travail mais un nouvel assouplissement des 35 heures. L'avant-projet de loi rendu public mardi soir envisage en effet d'aller au-delà de ce que prévoit la position commune sur la représentativité syndicale signée début avril par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME. Le gouvernement souhaite ainsi privilégier la négociation sur le temps de travail entreprise par entreprise, notamment sur les contingents d'heures supplémentaires et les repos compensateurs obligatoires. Pour être entérinés, ces accords devront être approuvés par organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des suffrages aux élections des représentants du personnel. Un syndicat majoritaire pourra toutefois s'y opposer.
"Le gouvernement organise la fin des 35 heures dans la réalité. C'est un affront ou un défi, en tout cas une provocation", estime François Chérèque, secrétaire général de la CFDT. "L'élargissement de la mobilisation sur les retraites à la question du temps de travail est clairement posée" menace-t-il. CFDT et CGT appellent ensemble à une journée nationale d'action le 17 juin. FO, la CFTC et la CFE-CGC se décideront lundi. Une décision attendue alors que le front syndical a été mis à mal par la position commune sur la représentativité syndicale signée par la CGT et la CFDT. 35 heures, retraites, fonctionnaires : le mois de juin s'annonce d'ores et déjà chargé sur le plan social.
FINANCES PUBLIQUES : BRUXELLE RAPPELLE LA FRANCE A L'ORDRE, FRANCOIS FILLON MAINTIENT L'OBJECTIF D'EQUILIBRE EN 2012
Voila une première dont le gouvernement se serait bien passé à un mois du début de la présidence française de l'Union européenne. Mercredi, la Commission a en effet adressé à la France une recommandation politique. Dans le collimateur de Bruxelles : la persistance des déficits publics alors que Paris s'est engagé, comme tous ses partenaires de la zone euro, à assainir ses finances pour atteindre l'équilibre au plus tard en 2012. "Il apparaît que les progrès d'ajustement structurel sont très limités sur la période 2007-2009", estime Joaquin Almunia, le commissaire aux Affaires économiques. De fait, le déficit public est reparti à la hausse en 2007, après trois années consécutives de baisse. Il a ainsi atteint 2,7% du PIB hexagonal à 50,3 milliards d'euros. Plus préoccupant, la Commission s'attend à une nouvelle aggravation des comptes publics avec un déficit de 2,9% en 2008 et de 3% en 2009. Tout simplement la limite fixée par le Pacte de stabilité et de croissance.
Des hypothèses "basées sur des chiffres qui ne sont pas vérifiés, qui ont même été démentis," a rétorqué Nicolas Sarkozy. Revigoré par les bons chiffres de l'économie française au premier trimestre, Bercy table en effet sur un déficit de 2,5% cette année et de 2% l'an prochain. Et François Fillon de promettre : la France respectera bien son engagement d'un retour à l'équilibre des comptes publics en 2012. Pour y parvenir, le rythme de progression des dépenses publiques sera divisé par deux d'ici là, a réaffirmé le Premier ministre en marge de la première conférence des finances publiques du quinquennat. Un effort important dans un contexte de faible croissance mais qui permettrait de résorber de 40 milliards d'euros le déficit. Les 10 milliards restants venant d'un surcroît d'activité généré par les réformes engagées par le gouvernement. Reste que le scepticisme demeure. D'autant plus que la Cour des comptes a estimé mardi que le déficit de l'Etat avait été sous-évalué l'an passé. Il s'élèverait en réalité à 44,14 milliards d'euros, bien supérieur aux 34,7 milliards d'euros affichés grâce à plusieurs opérations comptables.
NICOLAS SARKOZY ANNONCE LA CREATION D'UN FONDS D'AIDE FINANCE PAR LE SURPLUS DE TVA SUR LE PETROLE
Alors que les cours du pétrole ont nettement reculé cette semaine, Nicolas Sarkozy a annoncé mardi, lors d'une interview accordée à RTL, la mise en place d'un fonds d'aides aux français les plus démunis. Il sera financé par le surplus de TVA perçus par l'Etat grâce à l'augmentation des prix des produits pétroliers. Soit entre 150 et 170 millions d'euros par trimestre selon Nicolas Sarkozy. Ces sommes serviront notamment à porter à 200 euros la prime à la cuve de fioul domestique, qui profite à 700.000 ménages non imposables. Un tarif social du gaz sera également financé par ce fonds. Il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), soit 750.000 foyers raccordés au gaz. Et le chef de l'Etat veut aller encore plus loin pour lutter contre la hausse des prix du carburant. Il entend ainsi ouvrir le débat au niveau européen sur la suspension de la TVA sur les produits pétroliers lorsqu'ils atteignent un niveau de prix trop élevé. Mais "pour décider, il faut l'unanimité, donc il n'est pas question de le promettre", a-t-il rappelé prudemment alors que cette proposition a été fraîchement accueillie à Bruxelles. "Modifier la fiscalité sur les carburants pour combattre la hausse des prix du pétrole serait un très mauvais signal pour les pays producteurs de pétrole", a indiqué Ferran Tarradellas, porte-parole de la Commission européenne pour les questions d'énergie. "Cela voudrait dire que ces pays peuvent augmenter les prix du pétrole". De quoi créer un nouveau sujet de tension entre Paris et Bruxelles à un mois de la présidence française de l'Union européenn. François Fillon, en tournée européenne à Tallinn (Estonie) a ainsi lancé vendredi : "nous n'aimons pas beaucoup qu'on nous dise 'non' avant même d'avoir discuté des questions qui sont posées. Il faut que l'Europe accepte l'idée que les propositions faites par les uns ou par les autres doivent d'abord être discutées avant de recevoir une réponse négative". Le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker a d'ailleurs mis de l'eau dans son vin et jugé ce vendredi que cette idée du président français Nicolas Sarkozy de plafonner la TVA sur les carburants "mérite réflexion", tout en rappelant que l'UE avait décidé en 2005 de ne pas réduire la fiscalité sur les carburants.
PAS D'AUGMENTATION DE LA REDEVANCE TELE, L'AUDIOVISUEL PUBLIC APPELLE A LA GREVE
A peine évoquée par la Commission Copé et déjà enterrée. La hausse de la redevance télé a sans grande surprise été écartée cette semaine par l'exécutif. C'est Nicolas Sarkozy qui a porté l'estocade mardi lors au micro de RTL. "Je me suis engagé toujours à ce qu'il n'y ait pas d'augmentation de la redevance", a justifié le chef de l'Etat. Un véritable camouflet pour la Commission sur la nouvelle télévision publique dont la majorité des membres était favorable à cette mesure. Et les parlementaires socialistes officialiseront mercredi prochain leur départ de ce groupe de travail, chargé notamment de réfléchir sur le financement de la suppression de la publicité sur les chaînes du service public. De son côté, la ministre de Culture, Christine Albanel, a indiqué privilégier "la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées et des opérateurs de téléphonie mobile". Mais cette taxe "sera vraisemblablement retoqué par Bruxelles" estime Jean-François Téaldi du SNJ-CGT. Nicolas Sarkozy a signé "l'arrêt de mort de l'audiovisuel public" en refusant toute augmentation de la redevance, conclut-il. Face à ces incertitudes grandissantes, l'intersyndicale de France Télévision a appelé à une nouvelle journée de mobilisation le 18 juin prochain, une semaine avant la remise du rapport définitif de la Commission, espérant toujours l'installation d'un moratoire sur la suppression de la publicité.
NOEL FORGEARD, ANCIEN CO-PRESIDENT D'EADS, MIS EN EXAMEN POUR DELIT D'INITIE
La justice française avance dans l'affaire des présumés délits d'initiés d'EADS, la maison-mère d'Airbus. Noël Forgeard, l'ancien co-président exécutif du groupe européen d'aéronautique et de défense et ex patron d'Airbus, a ainsi été mis en examen dans la nuit de jeudi à vendredi. Seize autres dirigeants ou anciens dirigeants du groupe sont également soupçonnés d'avoir bénéficier d'informations privilégiées sur des perspectives financières pessimistes et sur les retards de production de l'A380. "Au plus tard le 1er mars 2006, les membres du comité exécutif et de son comité des actionnaires avaient été informés (...) qu'une replanification du programme de production avait été engagée, impliquant une révision du calendrier du programme", explique l'Autorité des marchés financiers (AMF). Mais ce n'est que trois mois et demi plus tard qu'Airbus annonçait officiellement un retard de six à sept mois des livraisons de son gros-porteur. Une annonce qui provoqua alors une chute vertigineuse du cours du titre EADS. La justice s'intéresse donc aux ventes massives d'actions et de stock-options effectuées par ces dirigeants entre ces deux dates. Noël Forgeard a ainsi cédé pour 4,3 millions d'euros de titres en novembre 2005 et mars 2006. Sa mise en examen n'est qu'une première étape et les auditions vont se poursuivre ces prochaines semaines. Notamment celle de Thomas Enders, l'actuel PDG d'Airbus et co-président d'EADS à l'époque des faits.
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