Après l'abandon d'un projet de loi sur les retraites - les dispositions concernant l'allongement de la durée de cotisation passeront par voie réglementaire ou via d'autres véhicules législatifs -, le report à l'automne du projet de loi sur l'organisation du système de soins, c'est au tour du projet de loi sur l'égalité salariale d'être décalé de quelques mois.

"Il est prévu à l'automne un projet de loi qui fera qu'au 31 décembre 2009, les entreprises qui n'auront pas mis en place un plan pluriannuel de réduction des écart salariaux devront verser une taxe, utilisée pour accompagner les entreprises qui ont fait des efforts en direction de la réduction de ces écarts et de l'articulation entre vies familiale et professionnelle", a déclaré Valérie Létard lors de la séance de questions au gouvernement mardi à l'Assemblée nationale.

La secrétaire d'Etat à la Solidarité avait annoncé, le 12 mars, lors d'un discours devant le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, que le projet de loi serait examiné par l'Assemblée nationale en juin. Et, fin novembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand, avait, à l'issue de la conférence sur l'égalité salariale hommes-femmes avec les partenaires sociaux, évoqué également un texte au premier trimestre 2008.

Interrogée sur les projets gouvernementaux en matière de droits des femmes, Valérie Létard a par ailleurs souligné mardi la priorité accordée à la lutte contre le temps partiel subi, "typiquement féminin". "Un travail, au travers d'accords de branches, est en cours" dans le cadre de la conférence sur l'égalité salariale hommes-femmes de l'automne dernier.

"Parallèlement à cela, nous mettons en place, avec les conseils régionaux, un plan des métiers du handicap et de la dépendance qui vise à garantir et promouvoir la promotion et les parcours professionnels des femmes pour qu'elles ne restent pas au temps partiel subi", dans ce secteur très féminisé, a-t-elle ajouté.