La Tribune
Plusieurs points doivent être abordés si l'on veut cerner au plus près l'ensemble des éléments des interrogations que contient votre question :
- En premier lieu, il est exact que l'ISF est exigible, en principe, sur l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant, le 1er janvier de l'année d'imposition, au redevable et aux membres de son foyer fiscal (nous sommes en matière d'enregistrement ce qui explique la similitude avec les successions).
Toutefois, ce principe souffre un certain nombre d'exceptions au regard des dispositifs d'exonération mis en place, soit pour les biens professionnels, soit pour d'autres catégories de biens. Sur ce dernier point, on citera les exonérations de droit commun visant les titres de sociétés (investissement au capital de PME, engagement collectif de conservation) ou certains biens ruraux faisant notamment l'objet d'un bail à long terme.
- Concernant l'évaluation des biens, les règles applicables sont en principe celles prévues en matière de mutation par décès, à savoir qu'ils doivent être évalués à leur valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition, la valeur vénale correspondant au prix qui pourrait être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel, abstraction faite de toute valeur de convenance.
Toutefois, différents correctifs doivent être apportés à ce principe : s'agissant par exemple des biens immobiliers, un abattement forfaitaire de 30% est effectué sur la valeur vénale de la résidence principale. Par ailleurs, pour les immeubles donnés en location, les contraintes liées au contrat de location conduisent à l'application d'une décote dont le montant varie notamment en fonction de la durée du bail restant à courir.
- L'article 885 V bis du Code général des impôts institue, d'autre part, un plafonnement de l'ISF, de telle façon que cet impôt, augmenté de l'impôt sur le revenu acquitté sur les gains de l'année précédente, ne peut normalement excéder 85 % de ces revenus.
- Enfin, rappelons que vous disposez de la possibilité de mettre en oeuvre le "bouclier fiscal" 2008, dans les conditions issues de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en date du 21 août 2007. En l'occurrence, les impositions que vous avez payées en 2007 (impôt sur le revenu, ISF, taxe d'habitation et taxe foncière sur la résidence principale, ainsi que les prélèvements sociaux acquittés en 2006 ou 2007) ne peuvent être supérieures à 50% des revenus réalisés en 2006. Le contribuable qui se trouve dans cette situation dispose d'un droit à restitution de l'excédent, la demande correspondante devant être transmise au service des impôts avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la réalisation des revenus (au cas particulier, 31 décembre 2008). Le support déclaratif y attaché est l'imprimé n° 2041 DRID, disponible dans les centres des impôts ou téléchargeable sur le site "www.impots. gouv.fr".S'agissant des pénalités afférentes à l'insuffisance de déclaration, il convient en premier lieu de préciser qu'aucune sanction n'est due lorsque l'insuffisance d'évaluation n'excède pas 10% de la base d'imposition (cette tolérance ne joue pas en cas d'omission d'un bien). Au-delà, seul l'intérêt de retard au taux de 0,40% par mois est dû, en l'absence de manquement délibéré. Par contre, en cas de manquement délibéré, il sera appliqué, outre l'intérêt de retard, une majoration de 40%, portée à 80% en cas de manoeuvres frauduleuses.
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