Pour être déductibles les pensions alimentaires doivent avoir un caractère alimentaire. Il faut que le bénéficiaire soit dans le besoin, à savoir démuni de ressources lui assurant les moyens suffisants pour vivre. Lorsque la pension est versée à un enfant majeur marié il faut tenir compte de l'ensemble des ressources du ménage (on relèvera que la jurisprudence retient le montant de son revenu net imposable, en prenant en compte les salaires du couple après déduction des frais réels, et de la pension alimentaire éventuelle versée par le gendre du contribuable). L'administration et la jurisprudence ne fixent pas de limite au-delà de laquelle la déductibilité serait refusée sauf la limite générale de 5 568 €.

Dans la pratique, il est couramment constaté, qu'un couple se trouve en situation de besoin lorsqu'il perçoit des revenus équivalents ou inférieurs au montant du SMIC (1 280,09 €/mois). En revanche, le Conseil d'Etat a jugé qu'un couple qui disposait de revenus équivalents à 1,48 fois le montant du Smic se trouvait en situation de besoin car ils avaient un enfant à charge.

Dans l'hypothèse où le caractère alimentaire serait justifié, la déduction des pensions alimentaires effectivement versées pour l'entretien des enfants majeurs est limitée par enfant à 5 568 €. Lorsqu'il s'agit d'enfants mariés ou liés par un pacs, la limite de déduction reste fixée à 5 568 € pour chacune des familles des jeunes conjoints.

Toutefois, cette limite peut être doublée (soit 11 136 €) si vous justifiez que vous participez seuls à l'entretien du jeune couple (c'est-à-dire sans la participation des beaux-parents de leur enfant ou de leur ex-conjoint en cas de divorce ou de séparation). Cette limite ne peut être relevée du fait de l'existence éventuelle d'un enfant.

Si vous êtes la seule des deux familles à participer à l'entretien du jeune couple, vous devez indiquer sur votre déclaration 2042 :

- Le montant de la pension versée au jeune foyer pour moitié ligne EL et pour moitié ligne EM du n° 6 "Charges déductibles". La limitation sera effectuée automatiquement par l'administration ;

- Le nom et l'adresse du jeune foyer dans le cadre "Renseignements complémentaires" de la page 2 de votre déclaration.

Si les parents de la conjointe de votre fils versent également une pension alimentaire, vous devez indiquer ainsi que les beaux-parents sur votre déclaration 2042 respective:

- Le montant réel de la pension versée à vos enfants ligne EL et pour moitié ligne EM du n° 6 "Charges déductibles". La limitation sera effectuée automatiquement par l'administration ;

- Le nom et l'adresse du jeune foyer dans le cadre "Renseignements complémentaires" de la page 2 de votre déclaration.

Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.

En conséquence, la responsabilité de Latribune.fr ne saurait être engagée sur la seule base des informations contenues sur ce site.