Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a notifié aux recteurs d'académie les conditions de l'assouplissement de la carte scolaire qui sera supprimé à la rentrée prochaine dans les collèges et lycées. Ainsi, chaque famille a "le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement, collège ou lycée, de son choix", affirme le ministre dans la note aux recteurs, "la seule limite" étant "la capacité d'accueil de l'établissement".

"Dans l'éventualité où le nombre de places effectivement disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes", les dérogations seront attribuées en fonction de "critères prioritaires", précise le ministre. Ces critères sont: élèves handicapés, élèves boursiers au mérite ou sur critères sociaux, élèves nécessitant une prise en charge médicale importante, parcours scolaire particulier, rapprochement de fratries, élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.

Le ministre insiste par ailleurs sur "l'information systématique qui doit être organisée à l'intention des parents d'élèves", notamment lors de journées "portes ouvertes" dans les établissements scolaires. "Les documents utilisés pour cette information préalable doivent mettre en exergue la liberté nouvelle offerte aux familles", insiste Xavier Darcos. Il souhaite qu'"avant la fin du second trimestre 2008, les sites académiques mettent en ligne une fiche synthétique présentant, pour chaque collège et chaque lycée, sa structure pédagogique, ses taux de réussite aux examens sur cinq ans, les points forts de son projet d'établissement et les priorités de sa politique éducative".