Bientôt un texte pour sanctionner les refus d'emploi par les chômeurs

Le président de la République a annoncé aujourd'hui la sortie prochaine d'un texte définissant les sanctions qui seront applicables à un demandeur d'emploi ayant refusé deux offres "raisonnables".

Le gouvernement présentera "dans les prochains jours" un texte pour "tirer les conclusions" du refus par un demandeur d'emploi de deux offres d'emploi "raisonnables", a déclaré mardi Nicolas Sarkozy en marge d'un déplacement à Cahors (Lot).

"Dans les prochains jours, le gouvernement présentera un texte qui permettra de tirer les conclusions du refus de deux emplois raisonnables", a déclaré M. Sarkozy.

Il n'a pas donné plus de précisions sur ces "conclusions", mais au cours de la campagne électorale de 2007 et depuis son élection à la présidence, M. Sarkozy s'est à plusieurs reprises prononcé pour des "sanctions" à l'encontre des demandeurs d'emploi qui refuseraient deux offres emplois considérés valables.

En septembre dernier, il avait annoncé son intention de définir sur ce dossier "avant la fin de l'année des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes".

Le 3 janvier, le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez avait indiqué que le chef de l'Etat avait demandé lors du conseil des ministres de rentrée un "calendrier" pour la mise en place de "sanctions" à l'encontre des demandeurs d'emploi qui refuseraient "deux offres acceptables".

"Le président a demandé un calendrier sur le sujet", avait déclaré M. Wauquiez, rappelant que "500.000 offres d'emplois" sont non pourvues.

"Il y a un travail en commun qui devra être fait avec les partenaires sociaux pour définir ce que sont deux offres d'emplois acceptables. Il faudra ensuite mettre en place un dispositif. La mise en place du dispositif de sanctions est bien de la responsabilité de l'Etat", avait-il expliqué.

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