La Fed propose un plan pour mieux protéger les utilisateurs de cartes de crédit

La Réserve fédérale américaine (Fed) a proposé vendredi un plan visant à durcir la réglementation des cartes de crédit, notamment en éliminant les pratiques déloyales. Dans le contexte de crise financière actuel, il s'agit de mieux protéger les consommateurs.

Alors que les experts s'interrogent sur la portée de la crise financière actuelle, la Réserve fédérale américaine (Fed) a proposé vendredi un plan visant à durcir la réglementation des cartes de crédit, afin de mieux protéger les consommateurs. Le projet, présenté conjointement avec l'Office of Thrift Supervision (qui régit les banques de dépôt) et la National Credit Union Administration, vise notamment à protéger les utilisateurs des hausses de taux inopinées.

Il prévoit aussi d'interdire les méthodes de calcul d'agios courant sur deux périodes de facturation au lieu d'une (une source potentielle de pénalités supplémentaires pour les consommateurs), d'imposer aux émetteurs de cartes qu'ils donnent un temps raisonnable à leurs clients pour régler leurs factures, et de prohiber des méthodes de calcul maximisant les pénalités. "Les règles proposées aujourd'hui visent à établir de nouvelles règles loyales dans le mode de fonctionnement des cartes de crédit", a affirmé le président de la Fed Ben Bernanke. "Les consommateurs comptant sur leur carte de crédit doivent être en mesure de mieux prévoir comment leurs décisions et leurs actions affecteront leurs coûts".

Le texte vise aussi à faire le ménage dans les pratiques de publicité des émetteurs de cartes de crédit, en les forçant notamment à dire clairement dans quelles conditions les clients pourraient bénéficier de leurs meilleurs taux et de la plus large facilité de crédit disponible. Le projet s'attaque enfin aux agios en cas de découvert, en demandant aux banques de prévenir les consommateurs lorsqu'un paiement risque de les placer dans le rouge, et de leur donner la possibilité de renoncer à cette transaction, qu'il s'agisse d'un retrait, d'un chèque ou d'un achat par carte de crédit.

"Les pratiques déloyales peuvent imposer des coûts importants aux utilisateurs de cartes de crédit", a estimé l'un des gouverneurs de la banque centrale, Randall Kroszner. "Ces propositions auraient pour avantage de donner une protection importante contre les pratiques pouvant faire du tort aux consommateurs".

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