Le rachat du géant canadien des télécoms BCE (Bell Canada) pour 51,7 milliards de dollars canadiens, est loin d'être acquis. L'opération s'est heurtée mercredi à un obstacle majeur avec une décision de justice favorable à des porteurs d'obligations mécontents.

La Cour d'appel du Québec a en effet jugé que le Conseil d'administration de BCE n'avait pas suffisamment pris en compte les intérêts des porteurs d'obligation en acceptant, en juin 2007, son acquisition par le fonds privé d'investissement canadien Teachers et ses partenaires américains Madison Dearborn, Providence et Merrill Lynch.

La Cour d'appel a infirmé une décision de la Cour supérieure du Québec qui avait approuvé le rachat et rejeté les demandes d'un groupe de porteurs d'obligations s'estimant lésés par cette opération. BCE a annoncé dans un communiqué mercredi soir son intention de porter l'affaire devant la Cour suprême du Canada. Le jugement de la cour d'appel "réécrit le droit canadien en ce qui touche le devoir des conseils d'administration canadiens de maximiser la valeur pour les actionnaires dans le contexte d'une transaction de changement de contrôle, ainsi que les droits des porteurs d'obligations dans ces circonstances", a déclaré Martine Turcotte, responsable du service juridique de BCE et Bell Canada.

"Nous croyons que la Cour suprême du Canada devrait renverser cette décision et permettre à la transaction d'aller de l'avant", a-t-elle ajouté en demandant que la Cour considère rapidement sa demande. BCE, qui avait obtenu l'essentiel des autorisations pour son rachat, espérait conclure la transaction avant le 30 juin prochain.

Autre obstacle qui menace aussi la transaction - la plus importante de l'histoire du Canada : les banques chercheraient à faire baisser le prix de vente rapportait en début de semaine le quotidien canadien "The Globe and Mail". Trois des banques impliquées dans le financement du rachat -Citibank, Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland- faisaient notamment partie du consortium qui a forcé la semaine dernière le groupe américain de radios et d'affichage Clear Channel à accepter une révision à la baisse du montant de son rachat par deux fonds d'investissement américains.