Bonne nouvelle pour les 380.000 patrons d'entreprises qui payent chaque année l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). Selon un document préparatoire au projet de loi, le Figaro de ce lundi révèle qu'en 2009, 90% des sociétés concernées n'auront plus s'en acquitter.
L'IFA serait d'abord supprimé l'an prochain pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,5 millions d'euros. Quelque 341.000 entreprises seraient concernées. Toutes les autres devront patienter jusqu'en 2010.
L'IFA est un impôt sur le chiffre d'affaires payé par les entreprises réalisant plus de 400.000 euros de facturations et soumises à l'impôt sur les sociétés. Il représente 1,6 milliard de recettes. Le Medef et la CGPME militent depuis des années pour sa suppression au motif que les entreprises le paient même lorsqu'elles ne font pas de bénéfices.
La mesure de suppression de l'IFA sera inscrite dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Elle parviendra quelque peu à redonner le moral au dirigeants de petites entreprises, car selon le dernier sondage IFOP publié ce lundi, 67% se disent pessimistes sur la situation économique.
PME : l'imposition forfaitaire annuelle supprimée partiellement dès 2009
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