Une personne non imposable a effectué le remplacement de fenêtres qui ouvre droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Cette personne a obtenu une subvention pour effectuer ces travaux. Quel est la base du crédit d'impôt et comment doit-i

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La base de ce crédit d'impôt (de 25% ou 40% selon le cas) est constituée par le coût des équipements, matériaux ou appareils, toutes taxes comprises, tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise qui a réalisé les travaux.

Les primes ou aides apportées au contribuable pour la réalisation des travaux doivent en principe être déduites de la base du crédit d'impôt. Tel n'est pas le cas, cependant, lorsqu'elles ont exclusivement pour objet de financer les travaux d'installation des équipements éligibles.

En conséquence vous devez porter case WG ou WH de votre déclaration de revenus n° 2042 (selon que le logement a été achevé avant ou après le 1er janvier 1977), le montant des dépenses occasionnées par le remplacement des fenêtres, déduction faite du montant des subventions que vous avez perçues autres que celles qui sont exclusivement destinées à financer les travaux d'installation.

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