D'accord pour un gendarme européen des télécoms mais à condition que ses pouvoirs soient moins forts que ceux prévus par Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de l'information et des médias. Tel est le souhait général des gouvernements des membres de l'Union européenne (UE). Celle-ci avait en effet proposé mi-novembre de créer une Autorité paneuropéenne de régulation pour harmoniser les remèdes appliqués en cas de problèmes de concurrence dans le secteur. Ce "super-gendarme" devait être compétent pour la sécurité des réseaux, aujourd'hui du ressort de l'agence européenne Enisa, et compétent aussi pour gérer les fréquences radio-électriques utilisées pour la téléphonie, la radio ou la télévision.Lors d'un débat jeudi à Luxembourg entre les ministres européens chargés des télécoms, il y a eu "un consensus assez large sur le fait qu'avant de définir la forme juridique de la structure, il faut que nous définissions clairement l'objectif et le mandat de l'organe éventuel", a indiqué le ministre slovène de l'Economie, Andrej Vizjak. Il a néanmoins indiqué "éviter les structures administratives superflues, il faut garantir la transparence, l'indépendance, l'expertise de cette structure, qui ne devra pas non plus empiéter sur les compétences de l'Enisa.Les ministres ont parallèlement autorisé une prolongation de trois ans du mandat de l'Enisa, jusque mars 2009. Cela doit encore être entérinée par le parlement européen, mais ce vote s'annonce sans surprise, un "accord informel" sur les grandes lignes ayant toutefois déjà été trouvé avec les eurodéputés, selon une source proche de la présidence slovène de l'UE, citée par l'AFP.

latribune.fr

18 Sept 2010, 1:49

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