Responsable d’environ 10% de la déforestation mondiale à travers sa consommation de produits agricoles, l’UE s’est engagée à inverser la tendance. Si elle a adopté en 2023 une loi ambitieuse visant à freiner la destruction des couvertures forestières, le texte fait l’objet de multiples ajustements.
Dans l’Union européenne (UE), la loi visant à interdire les importations de produits de base comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois et la viande provenant de terres déboisées (RDUE) devrait être reportée d’un an. C’est en tout cas le souhait exprimé par plusieurs pays du bloc dans un document de négociation daté du 10 novembre et consulté par Reuters.
Selon les détails relayés par l’Agence de presse britannique, les Etats proposent désormais de reporter l’application de la loi au 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises, et au 30 juin 2027 pour les petites entreprises. Cette requête intervient alors que la Commission européenne (CE) avait annoncé en octobre dernier de nouvelles mesures pour réajuster le règlement.
L’Organe exécutif du bloc économique suggérait que les micro et petits opérateurs primaires provenant de pays à faible risque ne soient plus tenus de soumettre régulièrement des déclarations de diligence lorsqu’ils vendent directement leurs produits dans l’UE et que les détaillants et grandes entreprises manufacturières situés en aval des chaînes de valeur ne soient plus obligés de produire leurs propres déclarations de diligence, mais transmettent des déclarations de l’importateur.
« Concrètement, cela signifie que le règlement EUDR entrera en application le 30 décembre 2026 pour les micro et petites entreprises. Pour les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises, la date reste fixée au 30 décembre 2025, mais afin d’assurer une mise en œuvre progressive des règles, elles bénéficieront d’une période de grâce de six mois pour les contrôles et l’application », détaillait l’institution.
« La proposition de la Commission à elle seule ne suffisait pas », indique Reuters qui cite le document de négociation rédigé par le Danemark assurant la présidence tournante du Conseil de l’UE.
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Nouveau casse-tête
Alors que les États continuent les négociations pour déboucher sur un accord sur les modifications finales d’ici mi-décembre, la nouvelle demande de report reste symptomatique des difficultés du bloc à faire entrer en vigueur la mesure dont l’objectif final est de lutter contre la déforestation mondiale à laquelle elle participe à hauteur de 10% via sa consommation.
La réglementation adoptée en juin 2023, prévue pour être mise en vigueur fin 2024, avait déjà subi plusieurs pressions de la part de certains partenaires commerciaux (USA, Brésil et Indonésie notamment) ainsi que de la CE qui mettait en avant le manque de préparation des partenaires internationaux pour répondre aux exigences dans les temps impartis. Malgré le report pour fin 2025, la Commission était revenue à la charge en septembre dernier demandant encore plus de temps cette fois-ci pour préparer le système informatique de surveillance des forêts à la quantité importante d’informations qui y seront introduites dans le cadre de l’application effective de la loi.
Des interventions à chaque fois dénoncées par les organisations environnementales et plus récemment déplorées par certaines multinationales de l’agroalimentaire. Dans une lettre publiée le 2 octobre, des entreprises comme Nestlé, Olam Agri et Ferrero avaient d’ailleurs appelé à ne pas retarder l’entrée en vigueur du RDUE, soulignant qu’elles étaient « activement préparées à l’entrée en vigueur du texte et ont investi dans la mise en conformité ».
Plus de marge de manœuvre pour les pays africains
En attendant de nouveaux développements dans les prochaines semaines, un nouveau délai offrirait davantage de possibilités de préparation pour les pays africains qui exportent vers le bloc. Du temps supplémentaire servirait à affiner les stratégies nationales de traçabilité, investir sur le terrain dans les équipements et les plateformes électroniques et coordonner les efforts avec les entreprises étrangères. Dans le classement de l’UE, la liste des pays africains classés à faible risque comprend notamment le Ghana, le Gabon, le Congo, l’Afrique du Sud, la Tunisie ou Madagascar alors que le Cameroun, la RDC ou la Côte d’Ivoire sont considérés à « risque standard ».
