Idriss Linge, Agence Ecofin
Toute entreprise étrangère souhaitant fournir un titulaire de droits miniers, un sous-traitant ou une société publique devra constituer une coentreprise avec une société détenue à 100 % par des citoyens tanzaniens.
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Les compagnies minières opérant en Tanzanie ont acheté pour 2,04 milliards de dollars de biens et services en 2023/2024, dont 88% auprès d'entreprises établies dans le pays, selon le rapport de la Tanzania Extractive Industries Transparency Initiative (TEITI) publié en 2026. Les fournisseurs étrangers n'ont capté qu'environ 239 millions de dollars sur l'exercice, selon les données compilées par la TEITI, l'organe qui rapproche les paiements déclarés par les entreprises extractives et les recettes encaissées par l'État. Le secteur minier a fourni 77,2 % des recettes extractives publiques et ses exportations, dominées à 85,8 % par l'or, ont atteint 3,6 milliards de dollars.
« Ce rapport reflète les efforts engagés pour que les revenus tirés des ressources naturelles du pays soient gérés de manière responsable et contribuent réellement au développement national et au bien-être de tous les citoyens », a écrit Wilson M. Masilingi, président du comité de pilotage de la TEITI, dans l'avant-propos du document. Le secteur extractif pèse 10,3 % du produit intérieur brut tanzanien, selon le même rapport.
Ces chiffres, issus d’une loi antérieure relative au contenu local, donnent la mesure des objectifs visés par la réforme adoptée en 2025 par le gouvernement. L'amendement des Mining (Local Content) Regulations, pris par la Government Notice n° 563 de 2025 et présenté dans le rapport, instaure l'un des régimes de contenu local les plus contraignants du continent : la chaîne d'approvisionnement des mines, jusqu'ici second canal de retombées derrière l'impôt, devient un marché administré dont l'État fixe les conditions d'accès.
Toute entreprise étrangère souhaitant fournir un titulaire de droits miniers, un sous-traitant ou une société publique devra constituer une coentreprise avec une société détenue à 100% par des citoyens tanzaniens, opérant dans le même secteur et détenant au moins 20% du capital, sauf exemption expresse, selon le texte cité par la TEITI. L'accord devra être approuvé par la Mining Commission avant le démarrage des activités et préciser la répartition du capital ainsi que les transferts de technologie. Tout marché attribué sans mise en concurrence au-delà de l'équivalent de 10 000 dollars devra lui être signalé, et la Commission pourra réserver certains biens et services aux entreprises intégralement tanzaniennes.
La réforme complète une architecture fiscale qui fait déjà de la rentabilité des mines la première source de revenus publics. L'impôt sur les sociétés a fourni 48,1% des recettes extractives en 2023/2024, près du double des redevances minières, a détaillé le rapport. La redevance garantit un revenu sur les volumes extraits même sans bénéfice déclaré ; l'impôt sur les sociétés permet à l'État de profiter des marges quand les cours montent, alors que l'or évolue près de ses records historiques.
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Le chiffre de 88% concerne toutefois le lieu d'enregistrement des fournisseurs, pas l'origine des biens : une société tanzanienne peut importer des équipements et du carburant avant de les revendre aux mines, et la valeur repart alors en devises. L'obligation de co-entreprise peut aussi produire des partenaires locaux de façade, détenteurs des 20% requis sans rôle opérationnel réel, tandis que la réduction du nombre d'offreurs qualifiés risque de renchérir les coûts ensuite déduits du bénéfice imposable. Le poids de l'impôt sur les sociétés expose enfin le dispositif aux pratiques de prix de transfert. Un groupe minier peut sur-facturer les prestations rélaisées entre ses filiales, appliquer des taux d'intérêt élevés aux prêts consentis par sa maison mère ou sous-évaluer les minerais vendus à des sociétés liées. Le Finance Act de 2025 entend encadrer ces montages en durcissant le principe de pleine concurrence, selon le même rapport.
Les premiers tests arriveront vite : les co-entreprises doivent être soumises à la Mining Commission avant toute activité, les titulaires de droits miniers sont désormais astreints à des rapports trimestriels sur leurs achats, et le prochain rapport TEITI, couvrant l'exercice 2024/2025, dira si la part locale résiste à l'entrée en vigueur des nouvelles règles. La mine de Geita, exploitée par AngloGold Ashanti, ainsi que North Mara et Bulyanhulu, détenues par Barrick, seront les premières concernées.
Idriss Linge, Agence Ecofin
