Louis-Nino Kansoun, Agence Ecofin
Le Processus de Kimberley fait face à des pressions pour élargir sa définition des diamants de conflit afin d'y inclure les violations des droits humains et la corruption.
@World Diamond Council
À Dubaï, où se tient du 17 au 22 novembre la plénière annuelle du Processus de Kimberley (PK), la présidente du World Diamond Council (WDC), Feriel Zerouki, a appelé les participants à soutenir une définition plus moderne de la notion de « diamants de conflit ». Sa sortie intervient alors que plusieurs acteurs du secteur, chercheurs et organisations de la société civile questionnent depuis quelques années l’adéquation du cadre actuel aux réalités du terrain.
Une définition débattue
Les délégations de 86 gouvernements, d’organisations de la société civile et de représentants de l’industrie évaluent une proposition du WDC soutenue par l’African Diamond Producers Association (ADPA) et la Civil Society Coalition (CSC). Selon les détails rapportés par Mining Weekly, elle consisterait, au-delà des diamants utilisés par des groupes rebelles pour financer des guerres civiles, à inclure dans la définition les cas où des diamants bruts sont liés à des violations graves des droits humains, à des violences systémiques commises par des forces de sécurité publiques ou privées, au travail forcé, au travail des enfants, à la corruption, à l’extorsion ou à toute activité menée par un groupe armé ou un individu sous sanctions des Nations unies.
L’objectif affiché est d’actualiser le système conçu au début des années 2000 afin qu’il reflète les formes de préjudices observées aujourd’hui dans la chaîne de valeur, et de renforcer la confiance des consommateurs en l’alignant sur les normes internationales en matière de droits humains et d’approvisionnement responsable. Pour Feriel Zerouki, toute opposition à cette proposition, fruit de trois années de travail, enverrait divers signaux, dont celui consistant à considérer que le conflit n’existe que lorsqu’il implique des rebelles affrontant un gouvernement légitime, ou à ignorer la vulnérabilité de certaines communautés diamantifères.
« Aujourd’hui, nous sommes à un carrefour. Les participants choisiront-ils de faire avancer le PK, ou certains décideront-ils de le freiner ? […] Le monde a changé. Les risques ont changé. Les attentes des consommateurs ont changé. Et l’idée selon laquelle il faudrait rester silencieux pour préserver le consensus appartient à une autre époque », a-t-elle déclaré.
Les discussions actuelles prolongent des analyses formulées bien avant la plénière de Dubaï. En 2023, le chercheur Hans Merket expliquait à Agence Ecofin que les violences associées au diamant avaient évolué vers des formes plus diffuses. Selon lui, si les grandes guerres civiles en partie alimentées par le commerce du diamant (un des principaux défis du PK à ses débuts) ont reculé, d’autres formes de violence ont émergé. « Il y a des conflits à moindre intensité, mais qui sont caractérisés par des violations des droits de l’homme commises par des acteurs de l’État, par la police, l’armée ou des entreprises de sécurité privée qui détiennent ou qui patronnent des concessions minières », a-t-il expliqué avant d’ajouter que « c’est une autre forme de conflit sur laquelle le processus de Kimberley ne porte pas d’attention aujourd’hui, car ils ont une définition spécifique de diamant de conflit et pour eux cela ne compte pas ».
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
La même année, la CSC, composée majoritairement d’organisations africaines, appelait aussi à une définition plus large pour tenir compte des impacts sur les communautés locales. Elle relevait que la définition en vigueur « rend les consommateurs finaux aveugles sur certaines violations des droits de l’Homme liées à l’extraction des diamants ». Son coordonnateur, Michel Yoboué, soulignait également les limites du système de traçabilité, estimant que même les diamants répondant à la définition « étroite » du PK parviennent malgré tout à intégrer le marché international.
Les échanges de Dubaï interviennent dans un contexte où l’industrie du diamant fait face à une pression accrue sur la traçabilité. Dans un marché où les attentes des consommateurs évoluent rapidement, les acteurs cherchent à renforcer les garanties d’origine. Plusieurs gouvernements africains soutiennent les discussions autour d’une définition élargie, estimant que la stabilité du secteur dépend de la capacité des institutions à prendre en compte des situations qui ne correspondent plus aux schémas de conflit des décennies passées.
« Il est clair que l’Afrique souhaite une définition élargie. Tous les producteurs africains de diamants soutiennent le projet. Il est clair que l’Afrique veut avancer. Et il est clair que l’Afrique perçoit plus vivement que quiconque le coût humain du retard. […] Nous sommes à la ligne. Trouvons le courage et l’unité pour la franchir », a déclaré Feriel Zerouki.
Les perspectives de réforme soulèvent toutefois des questions. Le Processus de Kimberley adopte ses décisions par consensus, ce qui implique que toute modification requiert l’accord de tous les membres. Ce mode de fonctionnement favorise une large participation, mais limite les possibilités d’évolution rapide. Les résultats de cette plénière sont donc particulièrement attendus, car ils pourraient ouvrir une nouvelle étape dans l’évolution du système ou conduire au maintien de l’approche actuelle.
Louis-Nino Kansoun, Agence Ecofin
