En voulant obliger UBS à couvrir à 100% ses filiales étrangères avec des fonds propres CET1, Berne veut ajouter jusqu’à 20 milliards de dollars de capital au bilan de la seule grande banque suisse, au risque de déclencher un bras de fer inédit avec le Parlement et les marchés.En imposant à UBS de couvrir à 100 % la valeur comptable de ses filiales étrangères avec des fonds propres CET1, le Conseil fédéral veut ajouter jusqu’à 20 milliards de dollars de capital au bilan de la dernière grande banque systémique du pays. Cette décision déclenche un débat explosif sur le prix réel de la stabilité financière après la chute de Credit Suisse.
La « Lex UBS » doit traduire dans le droit suisse un durcissement ciblé du dispositif « too big to fail », en exigeant que les banques d’importance systémique basées en Suisse, et donc aujourd’hui UBS seule, couvrent l’intégralité de leurs participations étrangères avec des fonds propres de base durs (CET1). Concrètement, le seuil doit passer d’environ 45-60 % de couverture actuellement à 100 %, ce qui transforme des filiales jusqu’ici partiellement financées par des capitaux moins coûteux en poches de capital entièrement en « fonds propres de base » (core equity Tier 1 ou CET1).
Le Conseil fédéral prévoit une montée en puissance progressive, avec un palier intermédiaire autour de 65 % puis une trajectoire vers les 100 % étalée sur plusieurs années, afin de laisser à UBS le temps d’ajuster son bilan sans choc brutal. Selon les projections publiées par Berne, le ratio CET1 du groupe devrait tourner autour de 15,5 % une fois toutes les mesures en place, contre déjà un niveau élevé aujourd’hui, ce qui ancre durablement UBS dans le haut de la fourchette des grandes banques mondiales.
Pour les autorités, il s’agit de verrouiller la capacité de la banque à absorber une crise future en immobilisant davantage de capital là où se concentrent les risques. Y compris dans des filiales situées sur des marchés jugés plus volatils. La logique est claire : si UBS devait demain vendre ou fermer des filiales pour faire face à un choc, ce « coussin » de CET1 garantirait que les pertes ne fassent pas s’effondrer le ratio de fonds propres du groupe.