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La grande nouveauté réside dans la réduction " drastique " des charges administratives pour les plus petits acteurs.
DR/ML
La Commission européenne propose de réduire à six mois le nouveau délai d’application de sa loi pionnière, tout en limitant les obligations pour les petits opérateurs afin de dépasser les blocages informatiques et les pressions internationales. Cet assouplissement intervient alors que le rythme actuel de la déforestation mondiale demeure élevé avec 10,9 millions d’hectares perdus chaque année, plaçant la crédibilité de l’UE face à un enjeu planétaire.
Le Règlement européen antidéforestation (EUDR), censé interdire la commercialisation de produits (huile de palme, cacao, café, soja, bois…) issus de terres déboisées après 2020, est au cœur d’un nouveau revirement stratégique de Bruxelles. Après un premier report et une demande de délai supplémentaire d’un an en septembre en raison de « problèmes informatiques » de traçabilité (géolocalisation et photos satellitaires), la Commission revoit sa copie et propose un assouplissement majeur.
L’exécutif européen réduit ce nouveau report à six mois, ciblant une application des règles principales au 30 juin 2025 pour les moyennes et grandes entreprises. La grande nouveauté réside dans la réduction « drastique » des charges administratives pour les plus petits acteurs.
Les petites et microentreprises concernées par la législation bénéficieront de mesures simplifiées. Les petits exploitants agricoles seront simplement tenus de s’enregistrer via une procédure allégée, s’ils ne figurent pas déjà dans une base de données nationale ou européenne. De plus, les entreprises qui se limitent à transformer ou à revendre des produits déjà certifiés conformes à la législation n’auront plus l’obligation de produire elles-mêmes des déclarations de conformité. L’objectif avoué est de faciliter la mise en œuvre d’un texte complexe qui fait face à de multiples « couacs ».
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L’EUDR n’a jamais fait l’unanimité. Dès son élaboration, il s’est heurté à l’hostilité de l’agrobusiness et de plusieurs États majeurs d’Asie, d’Afrique et d’Amérique du Sud. Le Brésil, responsable de plus de 70 % de la « perte nette » de forêts mondiales (2,94 millions d’hectares par an) bien qu’il regroupe seulement 12 % des forêts du globe, a qualifié le règlement « d’instrument unilatéral et punitif ». La Malaisie et l’Indonésie, gros exportateurs d’huile de palme, ont protesté, voyant dans le texte une « barrière commerciale ».
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