Alur, Elan, NOTRe, Maptam, LOM, 3DS, ZAN, APER… Pour le commun des mortels, ces acronymes ne signifient pas grand-chose, voire rien du tout. Pour les élus locaux, ils renvoient à des projets de loi portés par les gouvernements successifs depuis une douzaine d’années. Surtout, il s’agit de textes législatifs que les collectivités territoriales doivent appliquer sur le terrain. Des nouvelles réglementations en cascade alors même qu’il leur est demandé simultanément d’accélérer l’adaptation au changement climatique.
C’est dans ce contexte qu’est née la mission d’information de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique. À la manœuvre, les députés Mickaël Cosson, élu démocrate des Côtes-d’Armor, président de ladite mission d’information, Vincent Thiébault, élu Horizons du Bas-Rhin, ainsi que Constance de Pélichy, élue Liot du Loiret.
Les parlementaires formulent donc trente-deux propositions pour « rendre la transition écologique lisible, opérante et territorialisée ». Sans surprise, ils appellent à « clarifier la gouvernance, les compétences et les moyens associés pour faire des élus les véritables responsables de leurs politiques », à « passer d’une territorialisation ''documentaire'' à une territorialisation de projets » et à « faire de l’ingénierie le levier prioritaire ».