Malgré l’opposition du gouvernement, le Sénat a voté le maintien de la prise en compte de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le calcul de la prime d’activité. Une décision lourde d’enjeux sociaux et budgétaires, qui concerne plus de 100 000 bénéficiaires.
Le Sénat a infligé un désaveu politique net au gouvernement sur le dossier sensible de la prime d’activité et du handicap. La chambre haute a adopté, samedi 6 décembre, une série d’amendements supprimant l’article 79 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait de mettre fin au mode de calcul dérogatoire permettant d’intégrer l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu professionnel pour l’ouverture du droit à la prime d’activité. Ces amendements ont été votés sur avis favorable des commissions des Finances et des Affaires sociales, contre l’avis du gouvernement.
« Nous avons tous été interpellés, voire choqués, par l’exclusion des travailleurs handicapés de la prime d’activité », a déclaré le sénateur Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des Finances. Selon lui, l’article contesté était « tout à fait incohérent avec ce qu’on veut pour les travailleurs handicapés, c’est-à-dire les insérer le plus possible par le travail ».
Le gouvernement escomptait jusqu'à 225 millions d'euros d'économie
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a défendu la position de l’exécutif dans l’hémicycle, estimant que ce régime dérogatoire pouvait être « contre-productif en matière de revenus ». « On sait bien qu’à partir d’un certain moment, le mécanisme de la prime d’activité joue défavorablement », a-t-il ajouté.
La suppression de l’article 79 prive ainsi l’État des économies attendues par le gouvernement, évaluées à 90 millions d’euros en 2026 et 225 millions d’euros en année pleine. Les sénateurs favorables au maintien du dispositif ont estimé que ces montants ne justifiaient pas « d’appauvrir ainsi les travailleurs les plus vulnérables ».
En 2024, 108 000 personnes cumulaient l’AAH et la prime d’activité, selon les derniers chiffres officiels. Parmi elles, 67 % travaillaient au sein d’un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) et 33 % exerçaient en milieu ordinaire.
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