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Spécialiste des finances publiques, le député Charles de Courson est rapporteur de la Commission d’enquête sur la taxation des plus hauts patrimoines.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Mis à jour à 16h25 avec la réaction d'Eric Coquerel.
C’est un dossier qui va sans doute enflammer les débats autour du budget 2027 et de la course à la présidentielle. En pleine canicule, la commission d’enquête sur la taxation des plus hauts patrimoines et des plus hauts revenus a livré ce mercredi 15 juillet ses principales conclusions et recommandations.
« Après près d’un siècle de réduction des inégalités patrimoniales, la France connaît depuis les années 1980 un mouvement durable de forte concentration des revenus et des patrimoines au sommet de la distribution », constatent les députés Jean-Paul Mattei (MoDem) et Charles de Courson (LIOT), en charge de cette vaste investigation de plus de 300 pages et d’une quarantaine d’auditions. « Contrairement à ce que propose le rapporteur, un big bang fiscal est nécessaire afin d’annuler celui de 2017 », a réagi, le président de la Commission des finances, Eric Coquerel, dans un communiqué.
Tour d’horizon des principales propositions des parlementaires avant un automne qui s’annonce explosif sur le plan fiscal.
Loin de proposer « un big bang fiscal », les députés ont mis sur la table un arsenal d’ajustements sur des outils déjà existants, ciblés « sur les grandes transmissions ». Parmi les pistes proposées, les élus de la commission des finances suggèrent un vrai resserrement du controversé pacte Dutreil.
À la suite du rapport de la Cour des comptes sur ce mécanisme, le budget 2026 avait déjà opéré un timide tour de vis au grand dam des parlementaires de gauche. En effet, le PLF 2026 avait intégré une liste des biens dits « somptuaires » bénéficiant du dispositif et qui n’avaient pas forcément de lien avec l’activité économique (yacht, voiture de luxe, villas).
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Ce qui avait grandement limité le rendement du pacte Dutreil légèrement réformé. Pour les parlementaires, l’assiette doit se restreindre aux seuls biens professionnels. Encore faut-il s’entendre sur la définition de ces biens.
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