Jean-Victor Semeraro et Valentine Roux
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La taxe envisagée par Matignon ciblerait le patrimoine financier détenu au sein des holdings.
REUTERS - Benoit Tessier
Sébastien Lecornu continue de faire des propositions sur le budget. Ce vendredi 3 octobre, le Premier ministre rencontrait les socialistes à Matignon. Selon son entourage, le locataire de la rue de Varenne s’est dit « ouvert à la mise en place d’une taxe sur le patrimoine financier logé dans les holdings, en exonérant les biens professionnels ». Cette proposition confirme les informations publiées par La Tribune le 23 septembre.
Depuis plusieurs semaines, Bercy travaille en effet sur le scénario de taxer les biens non professionnels logés dans les trésoreries excédentaires.
La taxe envisagée par Matignon ciblerait donc le patrimoine financier détenu au sein des holdings. Impossible en effet de modifier la fiscalité des flux de dividendes vers les maisons mères, ceux-ci étant régis par une directive européenne du 23 juillet 1990, difficilement amendable.
Pour contourner cet obstacle, Bercy avait révélé à La Tribune travailler sur un nouveau levier : la taxation de la trésorerie excédentaire des holdings. L’idée derrière ce mécanisme est avant tout de réinjecter l’excédent de liquidités dans l’économie réelle. Une solution qui s'inspire du modèle américain, qui taxe à 20 % les excédents de trésoreries non réinvesties des holdings. Mais l’objectif affiché par le ministère de l'Économie est aussi d’assécher les trésoreries « dormantes », en particulier celles des holdings patrimoniales, parfois gonflées de liquidités inactives.
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Pour bien comprendre, les « holdings patrimoniales », contrairement aux « holdings animatrices de groupe » qui pilotent activement leurs filiales, se limitent à détenir des titres et à percevoir des dividendes. Sans rôle opérationnel, la société mère se contente de conserver ces actifs — ce qui explique l’origine du terme anglais « hold » — et accumule ainsi des réserves de trésorerie parfois conséquentes. Un dispositif si efficace que les spécialistes du droit fiscal qualifient les holdings de « tirelires défiscalisantes » ou de « cash boxes ».
Jean-Victor Semeraro et Valentine Roux
