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À minuit mercredi, le délai constitutionnel de vingt jours pour la première lecture expirera. Le gouvernement pourra alors transmettre le texte au Sénat, même sans vote global.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
L’Assemblée ira-t-elle au bout du budget de la Sécu ? Avec quelque 600 amendements restants, moins de deux jours d’examen effectif et un calendrier perturbé par le long week-end du 11-Novembre, la majorité parlementaire joue contre la montre.
Si les débats traînent en longueur, le gouvernement s’est engagé à transmettre au Sénat mercredi soir le texte avec « tous les amendements votés », a indiqué sur X la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Samedi, les députés ont adopté sur le fil la partie « recettes », largement remaniée, avant d’ouvrir le second volet consacré aux « dépenses », qui comprend la mesure phare de suspension de la réforme des retraites. Promesse du gouvernement de Sébastien Lecornu, cette disposition vise à éviter une motion de censure du Parti socialiste.
Malgré quelques passes d’armes, les échanges sont restés globalement maîtrisés depuis mardi, sans obstruction manifeste, l’Assemblée ayant convenu de limiter la durée des interventions. Mais le calendrier demeure serré : les députés doivent s’interrompre ce dimanche à minuit, avant deux jours de pause, et ne reprendre que mercredi à 15 heures Cette séance sera consacré à l’examen de l’article sur la suspension de la réforme des retraites, « pour garantir un débat devant un hémicycle plein », selon le gouvernement.
À minuit mercredi, le délai constitutionnel de vingt jours pour la première lecture expirera. Le gouvernement pourra alors transmettre le texte au Sénat, même sans vote global. « Est-ce que l’objectif est de ne pas voter le texte et donc d’envoyer au Sénat une copie inachevée ? », a lancé dimanche matin le député LFI Damien Maudet, accusant l’exécutif de préparer « une sorte de 49.3 sur le long terme ».
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Un cadre de la majorité reconnaît que cette hypothèse n’est pas exclue : « Le gouvernement peut avoir intérêt à laisser filer pour éviter un vote final risqué ». Le PS, qui a choisi de ne pas censurer l’exécutif, pourrait également préférer éviter un scrutin incertain. « Il faut avancer à marche rythmée pour aller le plus loin possible », a exhorté Jérôme Guedj (PS), non sans ironiser sur les inquiétudes des Insoumis qui ont voté contre la partie recettes.
Ce premier volet reposait sur un équilibre fragile, grâce aux votes favorables des socialistes et à quelques abstentions de communistes et d’écologistes. Trois députés LFI ont même reconnu avoir voté « par erreur » en faveur du texte. Un vote final sur l’ensemble du projet de loi s’annonce donc périlleux. Les oppositions ne votent traditionnellement pas les budgets, marqueurs politiques du gouvernement. « À la fin, on votera forcément contre puisqu’on a voté contre les recettes », a d’ailleurs confirmé dimanche sur LCI Jean-Philippe Tanguy, cadre du RN, en dénonçant la hausse de la CSG sur le patrimoine adoptée à l’initiative de la gauche.
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Pour LFI, qui réclame l’abrogation de cette réforme, il est hors de question « d'avaler l'ensemble du budget de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 12 et 15 milliards d'euros d'économies » en contrepartie. « À la fin, nous allons rejeter ce budget, parce qu'il y a rien à attendre de ce gouvernement », a insisté dimanche Manuel Bompard, coordinateur de LFI sur BFMTV, ajoutant que « si l'on veut l'abrogation de la réforme des retraites, il faut faire tomber ce gouvernement ».
(Avec AFP)
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