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Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, défend l'agenda commercial de Bruxelles, y compris l'accord UE-Mercosur, malgré les vives critiques des agriculteurs français et les réserves de Paris.
FLO/ - REUTERS - Florion Goga
La Commission européenne impose l’application provisoire du traité commercial avec le Mercosur, permettant sa mise en œuvre avant la ratification finale par le Parlement européen, suspendue à la saisine de la Cour de justice de l’UE.
Cette décision provoque une crise avec la France et la colère du monde agricole, qui dénonce un « déni de démocratie » et craint une déstabilisation du secteur face aux importations sud-américaines à bas coûts.
L’accord crée une zone de libre-échange représentant 30 % du PIB mondial, favorisant les exportations industrielles européennes contre l’entrée de produits agricoles sud-américains.
Sur l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, contesté par les agriculteurs et la France, le timing de la Commission européenne surprend une fois de plus. En plein Salon international de l’agriculture (SIA) à Paris, sa présidente, Ursula von der Leyen, a annoncé ce vendredi 27 février que Bruxelles allait « désormais procéder à l’application provisoire » de son volet commercial. Ce choix lui permet de le mettre en œuvre deux mois après l’envoi de sa notification formelle aux pays du Mercosur, ce qui revient de facto à en tester les effets grandeur nature, et intervient alors même que le processus politique et juridique reste inachevé.
En pratique, cette application provisoire pourra durer plusieurs mois, le temps que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par les eurodéputés, se prononce sur la conformité avec les traités européens, puis que le Parlement européen ratifie l’accord, ce qui donne à une mesure présentée comme temporaire un impact potentiellement durable. Mais alors même que le vote des eurodéputés sur la saisine de la CJUE et les oppositions nationales montrent une forte polarisation politique autour du traité, la Commission met en avant une forme de consensus institutionnel. « Au cours des dernières semaines, j’ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l’application provisoire », a-t-elle déclaré lors d’une allocution à la presse.
