Familles recomposées, cryptos, démembrements… Les notaires face au micmac de la « grande transmission »
latribune.fr
Le montant annuel des successions, actuellement estimé entre 300 et 400 milliards d'euros, pourrait grimper jusqu'à 600 milliards d'euros dans les prochaines années
Blondet Eliot/ABACA via Reuters - Blondet Eliot/ABACA - Blondet Eliot/ABACA
Avec la vague d’héritages des baby-boomers, les notaires alertent sur l’explosion des successions complexes, désormais majoritaires.
Le plus grand transfert de patrimoine de l’histoire récente française est déjà en marche. D’ici à 2040, près de 9.000 milliards d’euros détenus par les « baby-boomers » devraient changer de mains, selon un livret blanc publié jeudi par la Chambre des notaires de Paris. Mais derrière ces montants vertigineux, les professionnels du secteur alertent surtout sur une mutation profonde des héritages : la succession standard devient progressivement l’exception.
« 50% des successions ne sont pas classiques, et cela va devenir la norme », assure Pierre Tarrade, président de la Chambre des notaires de Paris. Familles recomposées, héritiers vivant à l’étranger, actifs numériques ou montages patrimoniaux sophistiqués bouleversent un métier longtemps organisé autour de schémas familiaux relativement stables.
Le phénomène intervient alors que la France entre dans ce que les notaires qualifient de « grande transmission ». Le montant annuel des successions, actuellement estimé entre 300 et 400 milliards d’euros, pourrait grimper jusqu’à 600 milliards d’euros dans les prochaines années. En toile de fond : le vieillissement des générations nées après-guerre, qui concentrent une part importante des 15.000 milliards d’euros du patrimoine total des Français.
Transformation démographique
Cette montée en puissance des transmissions est déjà perceptible sur le terrain. Le « choc d’héritage » a commencé, souligne Sophie Thibert-Belaman, première vice-présidente de la Chambre des notaires de Paris : « on est déjà dans une accélération du processus de transmission, poussé aussi par des incertitudes fiscales ».
La transformation démographique du pays complique fortement les dossiers. Entre 1990 et 2022, la part des couples avec enfants parmi les ménages français est tombée de 37 % à 24 %. Dans le même temps, 10,4 % des enfants vivent désormais dans une famille recomposée. Une évolution qui multiplie les configurations successorales : enfants issus de plusieurs unions, beaux-enfants, conjoints non mariés ou patrimoines éclatés entre plusieurs pays.
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À ces nouvelles structures familiales s’ajoute l’apparition d’actifs difficiles à identifier ou à transmettre, comme les cryptomonnaies. Les notaires doivent aussi gérer des patrimoines davantage optimisés en amont, via l’assurance vie, le démembrement de propriété ou les pactes Dutreil pour les entreprises familiales.
Trajectoires patrimoniales
Selon le livret blanc, la grande transmission passera « de plus en plus par des donations et montages anticipés (assurance vie, démembrement, pactes Dutreil ou équivalent), qui abaissent l’âge moyen auquel on reçoit un capital significatif ». Une évolution qui pourrait modifier durablement les trajectoires patrimoniales et l’accès à la propriété ou à l’investissement pour les générations plus jeunes.
Face à cet afflux annoncé de dossiers complexes, les notaires estiment devoir revoir leur organisation. « Il faut se préparer à ce que nos solutions artisanales ne suffisent plus » et il « faudra peut-être une industrialisation du processus », prévient Pierre Tarrade. L’intelligence artificielle pourrait notamment être mobilisée pour automatiser certaines tâches administratives et permettre aux professionnels de consacrer davantage de temps au « qualitatif » des décisions.
Le sujet dépasse largement le seul cadre des études notariales. Ce transfert massif de richesses — représentant plus de deux fois et demie la dette publique française actuelle — nourrit déjà le débat politique sur la fiscalité des héritages. Une partie de la gauche et du centre plaide pour un renforcement de la taxation successorale afin de limiter les inégalités patrimoniales croissantes.
Selon France Stratégie, près de 60 % du patrimoine total des ménages français provient aujourd’hui de l’héritage. Une proportion appelée à augmenter avec la vague de transmissions à venir, au risque de renforcer encore le poids du patrimoine hérité dans l’économie française.