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Le 49.3 devrait être utilisé à trois reprises : sur la partie recettes, sur la partie dépenses, puis sur l'ensemble du texte.
REUTERS - Benoit Tessier
Le gouvernement a finalement annoncé lundi le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Cette procédure, qui permet de faire passer un texte sans vote à l’Assemblée nationale, marque une escalade politique après des semaines d’impasse parlementaire sur le budget.
« Nous avons décidé, avec regret et amertume, d’engager la responsabilité du gouvernement, ce que je ferai demain sur la partie recettes du budget », a déclaré le Premier ministre Sébastien Lecornu à l’issue d’un conseil des ministres. Il avait pourtant promis à l’automne dernier de ne pas recourir à cette disposition, souvent jugée brutale. Le choix de l’exécutif révèle l’ampleur de la difficulté à trouver une majorité, alors même que le budget doit être voté dans un calendrier contraint.
Le 49.3 devrait être utilisé à trois reprises : sur la partie recettes, sur la partie dépenses, puis sur l’ensemble du texte. En retour, l’opposition devrait déposer des motions de censure, ouvrant une séquence politique à haut risque. Pour le gouvernement, il s’agit de sortir d’une situation de blocage qui empêche toute adoption dans les délais.
Reconnaissant l’ambivalence de cette décision, Sébastien Lecornu a qualifié lundi le recours au 49.3 sur le budget de l’État de « semi-succès » et de « semi-échec ». « Il faut être humble. C’est un semi-succès, semi-échec. Ça a fonctionné sur la Sécurité sociale, personne n’y croyait », a-t-il expliqué. Mais sur le budget de l’État, « tout le monde en arrive aussi à la conclusion qu’on va dans une impasse », a-t-il ajouté, avant de conclure : « On va arrêter de se donner en spectacle devant le monde entier. »
Malgré la méthode contestée, l’exécutif défend une trajectoire jugée nécessaire pour la stabilité économique. Emmanuel Macron a estimé lundi que la copie budgétaire de « compromis » proposée par le Premier ministre garantissait la « stabilité » et permettait « au pays d’avancer », selon la porte-parole du gouvernement.
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Le président a souligné que ce travail avait « nécessité des compromis et des concessions de la part de chacun ». Cette équation budgétaire permettrait de contenir le déficit à 5 % du Produit intérieur brut (PIB) et de rester cohérent avec la politique économique suivie, a-t-il précisé. « La feuille de route est remplie et nous devons toutes et tous la défendre, en défendre le résultat », a-t-il ajouté selon la porte-parole du gouvernement.
Pour tenir cet objectif, l’exécutif mise aussi sur des économies supplémentaires. La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé que des « économies supplémentaires » sur les agences et les opérateurs de l’État seront demandées dans le cadre des discussions sur le budget. « Dans les prochaines heures, un certain nombre d’économies supplémentaires seront demandées » à certains opérateurs et agences de l’État, a-t-elle indiqué. Sans les chiffrer, elle a précisé que ces économies viseront notamment « l’excédent » de trésorerie de certaines structures, afin de tenir l’objectif d’un déficit public à 5 % du PIB.
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