Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
La Métropole de Lyon expérimente pour la première fois en France le bail réel solidaire d'activité afin de faciliter l'implantation de micro-entreprises au coeur du territoire. Ce, en leur proposant des loyers à des prix inférieurs de 25 à 50% à ceux...
Valentina Paurevic, Unsplash
Des baux pour des locaux commerciaux et des bureaux 25 à 50% moins chers que les prix du marché. C'est ce que la Métropole de Lyon proposera à une poignée de micro-entrepreneurs à partir de 2029. Ce, grâce au bail réel solidaire d'activité (BRSA) qui se voit ainsi mis en œuvre pour la première fois en France depuis sa création par une ordonnance de février 2023 et la fixation de ses conditions fixées par un décret datant de juillet 2024.
Celui-ci s'appuie sur le même mécanisme que son grand frère, le BRS (bail réel solidaire), à savoir la dissociation du foncier et du bâti. Plutôt bien adopté par les promoteurs et les bailleurs sociaux, le BRS s'appuie sur le mécanisme suivant : l'acquéreur achète « les murs » à un prix inférieur au prix libre et paie une redevance pour le foncier (autour d'1,7 euro/m2) tous les mois. Ces contrats s'inscrivent dans le temps long, pour une durée de 18 à 99 ans, avec une possibilité de revente dans le respect de ce cadre, ce qui limite la spéculation.
Dans le cadre des expérimentations lancées par la Métropole de Lyon, le choix a été porté sur un BRSA locatif car l'acquisition des locaux « s'avérer prématurée au premier stade de développement » des micro-entreprises.
La sélection s'effectuera sur plusieurs critères. D'une part la taille de la société et son chiffre d'affaires, qui devront être inférieurs à dix salariés et deux millions d'euros de chiffre d'affaires. L'OFS pourra ensuite ajouter un certain nombre de conditions.
« Depuis plusieurs années, nous essayons de trouver les outils pour conserver du commerce de proximité de partout : dans les zones détendues et tendues. L'objectif est d'avoir une intervention sur le prix et sur le linéaire commercial », confirme Renaud Payre, vice-président du Grand Lyon délégué à l'habitat et à la politique de la ville, qui confirme qu'une sélection du type d'activités sera opérée.
