Préservés dans la loi de finances adoptée en février, les ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Armées sont aujourd’hui rattrapés par des gels de crédits budgétaires actés par le gouvernement de Sébastien Lecornu.
Eux aussi n’y couperont pas. Comme d’autres ministères, les ministères régaliens (Justice, Intérieur, Armées) vont se voir priver d’une partie de leurs crédits budgétaires. C’est ce que soulignent des documents transmis par Bercy au Parlement ces derniers jours et consultés par La Tribune.
Ces efforts budgétaires s’inscrivent à la suite d'une décision prise par l’exécutif, le 21 avril, lors d'un comité d'alerte des finances publiques. Ce jour-là, le gouvernement a annoncé que, face à la dégradation des comptes publics liée à la crise au Moyen-Orient, 6 milliards d’euros d’économies allaient être réalisés : 4 milliards d’euros sur l’État et 2 milliards d’euros sur la Sécurité sociale.
Concernant la Sécurité sociale, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a fait savoir le 22 mai que l’enveloppe financière des allègements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires ne suivrait pas la revalorisationde 2,4 % du smic au 1er juin. De quoi dégager 2,2 milliards d’euros, mais aussi provoquer la colère du patronat.
Pour freiner les dépenses de l’État dès ce printemps, l’exécutif a fait savoir, jeudi 28 mai, qu’il allait annuler via deux décrets — dont La Tribune a pu prendre connaissance — 847 millions d’euros de crédits des ministères.
Gel de 2,9 milliards de crédits
Mais le gouvernement a aussi décidé de geler 2,9 milliards d’euros de crédits supplémentaires. À la différence d'une annulation pure et simple, ces crédits sont rendus temporairement indisponibles. En cas d’amélioration de la situation, ils pourraient être rendus aux ministères concernés d'ici la fin de l'année.
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Ainsi, à la lecture d’un tableau annexé à un courrier envoyé par Bercy au député de La France insoumise (LFI) et président de la commission des finances, Éric Coquerel, on s’aperçoit que les ministères régaliens sont particulièrement affectés par cette stratégie de gestion.