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Le Premier ministre Sébastien Lecornu, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin et le ministre de l'Economie Roland Lescure sur les bancs de l'Assemblée nationale.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Le slogan de Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus » porté en 2007 a fait son grand retour à l’Assemblée nationale. Défendu âprement par le chef des députés LR, Laurent Wauquiez, un amendement vise à supprimer le plafond existant de 7 500 euros au-delà duquel les heures supplémentaires sont fiscalisées. La mesure de libéralisation a également été défendue par l’extrême droite et une partie de la majorité présidentielle. De son côté, la gauche s’est opposée à ce décret.
Suspendue en 2012 à l’arrivée de François Hollande à l’Élysée, la défiscalisation des heures supplémentaires a été partiellement rétablie en 2019, avec un plafond à 7 500 euros en 2022. Compte tenu de la fragmentation du Parlement, ce dispositif pourrait être écarté du budget 2026 mais l’idée est néanmoins défendue par une large partie du spectre politique. Pour rappel, cette politique de baisse de la fiscalité avait pour objectif de diminuer le coût du travail et d’augmenter la durée de travail et la rémunération des salariés. Tour d’horizon des conséquences possibles d’une réforme fiscale décriée.
Sur le plan budgétaire, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait encore creuser le déficit budgétaire des administrations publiques. Selon des chiffres communiqués par le ministère des Finances, cette réforme aurait un coût de 1 milliard d’euros en 2026 si elle était appliquée selon les modalités inscrites dans l’amendement. Au moment où l’exécutif cherche à faire passer le déficit public de 5,4 % du PIB à 4,7 %, la défiscalisation des heures supplémentaires n’est pas regardée d’un bon œil à Bercy.
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En 2011, la défiscalisation des heures supplémentaires avait considérablement creusé la balance des comptes publics de l’ordre de 4,5 milliards d’euros. Calculé par l’OFCE et par l’Institut des politiques publiques (IPP), ce montant exorbitant prenait en compte les exonérations de cotisations sociales patronales (700 millions d’euros), salariales (2,4 milliards d’euros) et la défiscalisation des heures supplémentaires à l’impôt sur le revenu (1,5 milliard d’euros). Dans le cas présent, c’est ce dernier manque à gagner qui viendrait plomber les comptes publics. « Cette mesure ne s’autofinance pas. Elle peut provoquer du déficit », affirme Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision à l’OFCE et auteur d’un grand nombre de travaux sur cette mesure depuis une quinzaine d’années.
