Avec la démission, ce lundi matin, du Premier ministre et de son gouvernement, l’espoir de l’adoption dans les temps de la loi de finances 2026 semble s’écarter encore un peu plus.
Reuters
Le casse-tête du budget pour 2026 n’est pas près d’être résolu. Avec la démission, ce lundi matin, du Premier ministre et de son gouvernement, l’espoir de l’adoption dans les temps de la loi de finances 2026 semble s’écarter encore un peu plus.
Selon le gouvernement, le projet de finances doit être présenté en Conseil des ministres avant le premier mardi d’octobre, soit ce mardi. Puis, il doit être déposé à l’Assemblée nationale « au plus tard le 13 octobre ». Une date qui correspond à l’article 47 de la Constitution indiquant que le Parlement a un délai de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances. Des délais qui semblent désormais intenables au vu de la situation politique, même si un nouveau gouvernement est nommé entre-temps.
Néanmoins, le dépôt d’un projet de loi de finances 2026 par le gouvernement démissionnaire est une hypothèse à prendre en compte. D’autant qu’une copie est déjà prête et a été transmise jeudi dernier au Haut conseil des finances publiques.
Cette situation serait tout de même exceptionnelle. Un gouvernement démissionnaire s’occupe des affaires courantes, et aucun projet de loi n’a jamais été adopté par le Parlement dans ce contexte au cours de la Ve République. Or, des exceptions pourraient apparaître indique une note de 2024 du secrétariat général du gouvernement. Notamment en cas de « nécessité de mesures financières urgentes ». « La nécessité de prendre des mesures financières urgentes, et singulièrement de doter la France d’un budget, sous les Républiques précédentes, a le plus fréquemment justifié souvent le recours à des initiatives législatives de la part des gouvernements démissionnaires ».
Par ailleurs, si le gouvernement démissionnaire arrive bel et bien à déposer un projet de loi et à ce que les débats au Parlement durent plus de 70 jours, il pourrait aussi appliquer la loi de finances par ordonnances, toujours d’après l’article 47 de la Constitution. Un scénario qui ne s’est encore jamais appliqué.
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Pour l’heure, l’option la plus probable reste celle de la loi spéciale. Si un texte n’est pas promulgué dans le temps imparti ou est rejeté par le Parlement, le gouvernement peut recourir à cette disposition qui correspond à l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Elle permet au gouvernement de continuer à percevoir les impôts et à l’État et la Sécurité sociale de pouvoir continuer à emprunter le temps qu’un budget soit adopté.
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Cette loi spéciale a déjà été adoptée l’année dernière, lorsque le gouvernement de Michel Barnier a été censuré, et que le Parlement ne pouvait donc pas adopter le projet de loi dans le temps imparti.
