La ratification du traité sur la haute-mer ouvre la voie à la tenue d'une première Cop dès 2026
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L’attente aura été longue. Espéré lors du sommet des Nations unies pour l’océan (Unoc-3) qui s’est tenu en juin dernier à Nice, le traité BBNJ – pour « Biodiversity Beyond National Juridiction » – a finalement été ratifié ce 19 septembre à New York.
Une boucle parfaitement bouclée, puisque c’est aussi à New York, en juin 2023, que le traité a été signé. Sauf que son entrée en application nécessite sa ratification par 60 États. Un long travail de pèlerin s’engage alors… D’autant plus long que, dès son arrivée à la Maison-Blanche, Donald Trump a clairement fait savoir qu’il ne le ratifierait pas. Avant lui, Vladimir Poutine avait déjà fait part de son opposition à certaines dispositions.
À Nice, Emmanuel Macron s’était engagé à ce que le traité soit ratifié avant la fin de l'année 2025 (la France avait adopté la loi de ratification dès 2024). De fait, c’est le Sri Lanka, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Sierra Leone et le Maroc qui ont permis d’atteindre les 60 signatures nécessaires à son entrée en application, laquelle interviendra dans 120 jours, soit le 17 janvier 2026.
Ce traité, très attendu notamment par les organisations non gouvernementales, permet notamment de mesurer l’impact environnemental des activités humaines susceptibles de produire des effets néfastes sur la biodiversité marine. Il prévoit également la mise en place d’outils de gestion par zone, dont les aires marines protégées sont l’un des outils.
Le traité comprend également la mise en place d’un système d’accès aux ressources génétiques marines et aux informations de séquençage numérique de ces mêmes ressources avec un partage qui doit être juste et équitable des avantages, dont les avantages monétaires.
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Enfin, toujours dans un souci d’équité, est compris le transfert de technologies marines vers les pays en développement, afin de renforcer leurs capacités.
Tout l’enjeu du traité est de réguler les activités qui se déroulent dans les eaux internationales, par définition un espace libre, où les États ne possèdent pas de droits souverains. Mais l’augmentation des activités, l’acidification de l’océan, la pollution plastique et microplastique bouleversent cet espace qui représente les deux tiers de l’océan.
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La première convention des parties (Cop), devrait se tenir dans la foulée de la mise en application, soit probablement fin 2026. Les Nations unies ont déjà lancé des travaux en ce sens. Car, il faut désormais accompagner cette entrée en vigueur, « pour garantir que le traité conserve toute son ambition et son efficacité dans la durée », estime l’ONG High Seas Alliance.
Alors que la COP30 investit Bélem au Brésil, en novembre prochain, la perspective d’une Cop1 sur l’océan sera probablement au programme mondial dans douze mois.
